VI. — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 41. — L’assemblée générale se compose de tous les sociétaires. Elle se constitue quelque soit le nombre des membres présents1 2.

Aucun associé ne peut se faire représenter.

Tous les associés peuvent voter dans l’assemblée générale ; ils ont voix égale 2.

Art. 42. — L’assemblée générale prend ses décisions à la simple majorité des voix ; en cas de parité, la proposition est rejetée 3.

Art. 43. — Tous les ans, les sociétaires se réuniront en assemblée générale ordinaire, le premier dimanche du mois de . . . à . . . heure, pour entendre le rapport sur la situation des affaires sociales et prendre connaissance du bilan soumis à leur approbation3.

Art. 44. — L’assemblée générale procède au renouvellement des membres sortants du Conseil et nomme de nouveaux titulaires en cas de vacances 3.

Art. 45. — Elle se prononce sur toute proposition de prorogation, de dissolution ou de modification aux statuts de la société et sur toutes les propositions émanant du Conseil 3.

Art. 46. — Indépendamment des assemblées générales ordinaires, des assemblées extraordinaires peuvent avoir lieu, soit sur la décision du Conseil, soit sur la demande de vingt sociétaires, précisant les objets à porter à l’ordre du jour et adressée au président du Conseil d’administration 3.

Art. 47. — Les décisions régulièrement prises par l’assemblée générale obligent tous les sociétaires.

Art. 48. — Tout membre qui, sauf le cas de force majeure, s’abstient d’assister à l’assemblée générale, sera passible d’une amende de . . ., à moins qu’il ne soit autorisé par le Conseil d’administration.

Les retardataires à l’assemblée et ceux qui sortent avant la levée de la séance, sans autorisation, subissent une amende de . . . centimes.

1 Art. 7, litt. c. de l'arrêté du Conseil Général de la Caisse Générale d’Epargne et de Retraite du 25 mars 1891.

2 Art. 88, 40, de la loi du 18 mai 1873.

A défaut de disposition spéciale, les convocations se font par lettre recommandée, signée de l’administration ; les résolutions sont prises en suivant les règles indiquées pour les sociétés anonymes (art. 89, 40, de la loi du 18 mai 1873).

3 Art. 88, 40, de la loi du 18 mai 1873.

Art. 49. — Les convocations pour toutes assembles générales contiennent l’ordre du jour et sont faites par des annonces insérées deux fois, à huit jours d'intervalle au moins et huit jours avant l’assemblée, dans le ! Moniteur belge.

En outre, des lettres ou de simples circulaires seront adressées aux sociétaires au moins huit jours avant toute assemblée générale.

Art. 50. — Si des difficultés s’élèvent avec un ou plusieurs sociétaires, soit relativement au sens des statuts, soit au sujet d’autres questions concernant la société, ce différend est vidé en assemblée générale, les sociétaires renonçant d’avance à tout recours par voie judiciaire. En attendant l'assemblée générale, les sociétaires devront se soumettre à la décision rendue par le Conseil d’administration.

Art. 51. — Election de domicile est faite pour tous les associés au siège social de la présente société.