VIII. — DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 55. — Sont, pour la première fois, nommés administrateurs3 4:

MM

et commissaires 1 :

MM

tous préqualifiés, qui acceptent.

Fait à . . .. le . . .

(Signatures.)

3 Les administrateurs peuvent être nommés, pour la première fois, dans

l’acte de constitution de la société (art. 89, 3° et 45, §2, de la loi du

18 mai 1873).

4 La nomination des commissaires est faite, pour la première fois, par

l'acte qui constitue définitivement la société (art. 89, 30 et 54, § 2, de la

loi du 18 mai 1873).

HABITATIONS OUVRIÈRES

3. — Statuts d’une société anonyme constituée en vue d’obtenir des avances au taux d’intérêt de 3.25 p. c. l’an

L’an mil neuf cent . . ., le . . .

Par -devant nous . . ., notaire, résidant à . . . 1,

Ont comparu :

i°. . • ; 2°. . . ; 3°. . . . ; 4°- • • } 5°- • • ; 6°. . . ; 7°- • •> etc, 2 ( prénoms , noms, professions et domiciles de tous les membres ) ;

Lesquels comparants nous ont déclaré fonder, conformément à l’art, il de la loi du 9 août 1889 et à la loi du 1 8 mai 1873, modifiée par celle du 22 mai 1886, une société anonyme, dont ils arrêtent les statuts comme il suit :

STATUTS