VII. — DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 38. — Sont, pour la première fois, nommés administrateurs1 :

MM

et commissaires 2 :

MM

tous préqualifiés, qui acceptent.

Dont acte, sur papier non timbré, en exécution de l’article 12 de la loi du 9 août 1889.

Fait et passé jà

En présence de MM

témoins instrumentaires.

Et, après lecture faite, les comparants ont signé avec les témoins et nous, notaire.

4. — Statuts d’une société coopérative constituée en vue d’obtenir des avances au taux d’intérêt de 3.25 p. c. l’an

Les soussignés 3 :

i°. . . ; 2°. . . ; 3°. . . . ; 4°. . . ; 50. . . ; 6°. . . ; 7°. . ., etc, (prénoms, noms, professions et domiciles de tous les membres) 4 5 et 3 :

Déclarent former, conformément à l’art. 2 de la loi du 30 juillet 1892 et à la loi du 18 mai 1873, modifiée par celle du 22 mai 18S6, une société coopérative dont ils arrêtent les statuts comme il suit :

STATUTS