Modèles d’actes concernant les sociétés de crédit

a) Modèle d’acte de prêt hypothécaire à passer entre la société et ses emprunteurs (remboursement par annuités sans assurance sur la vie).

L’an mil neuf cent . . ., le . . .,

Par-devant nous . . ., notaire, résidant à . . .,

Ont comparu :

D’une part :

i° M. ... (prénoms, nom, profession, domicile) . . .,

Et d’autre part :

i° M. . . . (prénoms, nom, profession, domicile) . .

Et 20 M. . . . (prénoms, nom, profession, domicile) ... ;

Le premier en qualité de ... et le second de ... de la Société . . . «...», à . . ., dont les statuts ont paru aux annexes du Moniteur belge du . . ., agissant conformément à l’article . . . des statuts de la dite société.

Lesquels nous ont déclaré avoir arrêté ce qui suit :

M. . . ., d’une part, reconnaît devoir à la société préqualifiée la

somme de . . . francs qu’il a présentement reçue à titre de prêt et qu’il destine exclusivement à (l’achat ou la construction) d'une maison ouvrière destinée à servir d’habitation.