‹ La législation et l'organization ouvrières en Belgique. Théorie et pratiqueChapitre 404 sur 422 · II. — CONSTITUTION, SIÈGE, BUT, MOYENS · texte numérisé non relu

II. — CONSTITUTION, SIÈGE, BUT, MOYENS

Article premier. — Il est fondé à . . ., une société sous la dénomination de : Ligue du Coin de Terre et du Foyer insaisissables, ayant son siège à . . ., rue . . .

Art. 2. La Ligue a pour but l’amélioration matérielle et morale de la famille ouvrière par la possession d'un coin de terre et d’un foyer.

Art. 3. — Pour atteindre ce but, la Ligue poursuit la réalisation des moyens suivants :

i° Donner au chef ou au soutien de famille un coin de terre à cultiver, moyennant une redevance minime ;

20 Lui faciliter la construction ou l’acquisition d’un foyer.

30 Faire décréter l’insaisissabilité de la terre et du foyer.

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