II. — COMPOSITION

Art. 4. — La société comprend :

i° Des membres protecteurs.

2° Des membres honoraires.

30 Des membres souscripteurs.

4° Des membres participants.

Les membres protecteurs sont ceux qui font don à la Ligue d'une somme d’au moins cent francs ou qui versent annuellement une somme d’au moins dix francs.

Les membres honoraires sont ceux qui versent annuellement au moins cinq francs de cotisation.

HABITATIONS OUVRIÈRES. 649

Les membres souscripteurs sont ceux qui versent annuellement au moins deux francs de cotisation.

Les membres participants sont ceux qui bénéficient des avantages de la Ligue, par l’occupation d’un coin de terre d’une superficie de quatre ares.

Art. 5. — Pour être membre participant, il faut :

i° Etre agréé, sur de bonnes références, par le comité.

20 Justifier de son mariage, quand il s’agit d’un chef de famille.

30 Prendre l’engagement :

a) De cultiver son coin de terre avec soin, suivant le plan -type remis ;

b) De ne sous-louer aucune parcelle, sans la permission expresse et par écrit du comité ;

c) De payer une location annuelle de cinq francs.

d) De constituer, moyennant un versement annuel et minimum de cinq francs, un livret de la Caisse d’Epargne en vue de l’acquisition future d’un foyer. Ce livret est la propriété exclusive du membre participant.

L’exclusion sans appel est prononcée par le comité :

i° En cas de refus du paiement de la location.

20 En cas de refus de constituer un livret de la Caisse d’Epargne dans les conditons ci-dessus indiquées ;

30 En cas de condamnation infamante ;

40 Pour tout acte préjudiciable à la dignité ou à l'intérêt de la société.