‹ La législation et l'organization ouvrières en Belgique. Théorie et pratiqueChapitre 406 sur 422 · III. — • ADMINISTRATION · texte numérisé non relu

III. — • ADMINISTRATION

Art. 6. — Le comité est composé d’au moins sept membres élus par l’assemblée générale.

Le comité choisit dans son sein : un président, un vice-président, un inspecteur, un secrétaire trésorier.

Art. 7. — Le comité se réunit au moins quatre fois l’an, au commencement de chaque trimestre.

Art. 8. — L’exécution des décisions du comité est confiée à un bureau exécutif composé du président, du vice-président, de l’inspecteur, du secrétaire-trésorier.

Le bureau exécutif se réunit aussi souvent que le réclament les intérêts de la société.

Art. 9. — Les actes passés par le comité seront signés par le président et par le secrétaire -trésorier ou, en cas d’empêchement de ceux-ci, par des administrateurs désignés par le Comité.

Art. 10. — Les rapports, les comptes annuels et les faits importants relatifs au comité seront envoyés chaque année, au comité central pour être publiés dans le bulletin de l’œuvre.

Art. 11. — Une assemblée générale aura lieu chaque année.

Tous les membres (protecteurs, honoraires, souscripteurs et participants) y seront invités. Les membres participants auront voix consultative et non délibérative a l’assemblée générale.

Art. 12. — Toutes modifications aux présents statuts devront être discutées en assemblée générale et arrêtées moyennant les deux tiers des voix des membres présents.

Le Secrétaire • T résorier ,

Le Président ,

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