DES LOIS OUVRIÈRES
Loi du 2 1 avril 1 8 i o concernant les mines, les minières et les carrières .
Loi du 22 juin 1822 portant exemption de la contribution personnelle en faveur de certaines habitations.
Loi du 2 mai 1837 sur les mines.
Abolition de l’octroi, 18 juillet 1860.
Loi organique du 16 mars 1865 concernant la Caisse générale d 'Epargne.
Loi du Ier juillet 1869, modifiant celle du 16 mars 1865, sur la Caisse générale d’Epargne.
Loi du 14 décembre 1876 réglant le transport des émigrants.
Loi du 10 juillet 1883 supprimant le livret obligatoire et l’ar-
ticle 1781 du Code civil.
Loi du 16 août 1887 sur les Conseils de l’Industrie et du Travail.
Loi du 16 août 1887 sur l’ivresse publique.
Loi du 16 août 1887 facilitant le mariage civil.
Loi du 16 août 1887 sur le paiement des salaires.
Loi du 18 août 1887 relative à la saisie et à la cession des salaires .
Loi du 5 mai 1888 relative à l’inspection des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et à la surveillance des machines et chaudières à vapeur, donnant aux délégués du Gouvernement libre entrée des fabriques et droit de verbaliser.
Loi du 28 mai 1888 sur la protection de l’enfance employée dans les professions ambulantes.
Loi du 31 mai 1888 introduisant dans le système pénal la libération conditionnelle et la condamnation conditionnelle.
Loi organique du 31 juillet 1889 sur les Conseils de prud’hommes.
1 On peut se procurer le texte des lois qui ne sont pas reproduites dans notre ouvrage en s’adressant aux bureaux du Moniteur, rue de Louvain, à Bruxelles.
Chaque feuillet est payé dix centimes. On est prié de bien préciser la date des lois dont on désire avoir communication.
On consultera également avec utilité le Code du Travail de MM. Destrée et Max Hallet pour le texte de ces lois.
Loi du 9 août 1889 sur les habitations ouvrières et les Comités de patronage.
Loi du 13 décembre 1889 sur le travail des femmes, des adolescents et des enfants dans les établissements industriels.
Loi du 7 janvier 1890 complétant l’article 11 de la loi du
14 décembre 1876, relatif à la constatation des infractions.
Loi du 21 juillet 1890 instituant une caisse de prévoyance et de secours en faveur des accidents du travail.
Loi du 4 août 1890 sur la sécurité et la santé des ouvriers.
Loi du 27 novembre 1891 pour la répression du vagabondage et de la mendicité.
Loi du 26 décembre 1891 modifiant plusieurs dispositions relatives au mariage.
Loi du 30 mai 1892 sur la liberté du travail.
Loi du 30 juillet 1892 relative aux habitations ouvrières et aux sociétés de crédit.
Loi du 18 juillet 1893 modifiant l’article 10 de la loi de 1889 sur les habitations ouvrières.
Loi du 2 juin 1894 modifiant l’article 45 du Code civil relatif à la délivrance des extraits des registres de l’état -civil.
Loi du 21 juin 1894 sur la Caisse générale d’Assurances.
Loi du 23 juin 1894 sur les sociétés mutualistes.
Loi du 11 avril 1895 sur les habitations ouvrières.
Loi du 27 juin 1895 interprétant l’article 9 de la loi du 31 mars 1888 qui introduit dans le système pénal la libération conditionnelle et la condamnation conditionnelle.
Loi du 11 avril 1896 chargeant les inspecteurs de veiller à l’exécution de la loi du 16 août 1887 (complétée par celles des
1 5 et 17 juin 1896) sur le paiement des salaires.
Loi du 25 avril 1896 sur la réhabilitation en matière pénale.
Loi du 25 avril 1896 sur le privilège des gens de service et des ouvriers.
Loi du 30 avril 1896 sur le consentement préalable des parents au mariage.
Loi du 1 5 juin 1896 sur les règlements d’atelier.
Loi du 17 juin 1896 majorant les droits sur l’entrée et la fabrication de l’alcool.
Loi du 17 juin 1896 complétant la loi sur le paiement des salaires.
Loi du 29 juin 1896 ordonnant un recensement général des industries et métiers.
Loi du 20 novembre 1896 appliquant aux Conseils de prud'hommes le principe du vote à la commune.
Loi du 20 novembre 1896 sur les droits de l’époux survivant.
Loi du 15 février 1897 modifiant celle du 27 novembre 1891 pour la répression du vagabondage et de la mendicité.
