‹ La législation et l'organization ouvrières en Belgique. Théorie et pratiqueChapitre 420 sur 422 · Modifications dans la constitution initiale de la · texte numérisé non relu

Modifications dans la constitution initiale de la

coopérative 512

Les parts et leur cession 512

Modifications dans le fonds social 512

Admission de nouveaux membres 513

Exclusion 514

Démission 515

Décès, faillite, déconfiture, interdiction 516

Modifications des statuts 516

Dépôt de la liste des associés 517

Dissolution 517

Liquidation 518

Des actions et des prescriptions. — Dispositions pénales. 518

Annexe 518

Décorations aux promoteurs ou administrateurs de sociétés

coopératives 518

III. — Les coopératives ouvrières. Les diverses formes de coopératives ouvrières.

A. — Les coopératives de consommation 520

1. — Préliminaires et principes généraux d’une organisation rationnelle 520

Les articles de vente 520

Fondation d’une coopérative 520

Opportunité de la création d’une coopérative 521

Du rôle du comité provisoire 522

Capital 522

Constitution définitive de la coopérative 523

Administration 52

Pages

Rôle du gérant 526

La comptabilité 526

Répartition du travail de la comptabilité ...... 529

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