Organisation et services fédératifs
Organisation proprement dite. — Les fédérations, comme nous l’avons vu, sont formées de sociétés jouant ici le rôle de membres effectijs. Le plus souvent, chaque société désigne deux ou trois délégués aux assemblées générales fédératives, qui sont dirigées par un conseil au sein duquel est recruté un bureau.
Beaucoup de fédérations sont patronnées par des membres d’honneur ou protecteurs, dont l’intervention se limite au paiement de souscriptions.
Les cotisations à payer par les sociétés varient naturellement avec l’importance des services organisés par les fédérations. Dans certaines de celles-ci elles sont même inexistantes ; dans d’autres, celles notamment qui ne s’occupent pas d’instaurer les services médical et pharmaceutique, mais offrent aux sociétés un service de propagande et de défense des intérêts mutualistes, un conseil de conciliation ou d’arbitrage, un service de mutation pour membres, la cotisation annuelle n’est que de 5 centimes par membre. Celles
qui organisent le service médical exigent une cotisation supplémentaire de 3 francs à 7 fr. 50, pour soins à donner aux membres et à leurs familles ; en outre, les interventions chirurgicales restent exclusivement ou partiellement à charge des membres.
Service médical. — Le désir d’organiser en commun un service médical convenable décide, le plus souvent, les sociétés à se fédérer entre elles, et c’est le cas notamment dans les villes de quelque importance. En unissant leurs efforts et leurs ressources, les sociétés parviennent à faire profiter leurs membres du concours d’un corps médical dans lequel se voient représentées toutes les spécialités, et à des conditions inaccessibles à chacune d’elles en particulier.
Les fédérations solutionnent avec beaucoup plus de facilité et dans des conditions plus avantageuses la question des opérations chirurgicales. Il en est de même pour certains services, tels le service oculaire, le massage, la pose de ventouses, les accouchements, etc., la fourniture d’appareils spéciaux, orthopédiques et autres, l’admission à certains instituts et cliniques privés, à des sanatoria, cures d’air et de convalescence, etc., etc.
Bref, le groupement fédératif comporte des avantages nombreux au point de vue de l’organisation du service médical, qui est presque toujours l’objet principal pour lequel sont constituées les sociétés mutualistes.
Nous donnons plus loin un modèle de règlement d’ordre intérieur spécialement destiné à ce service.
Service pharmaceutique. — La fourniture des produits pharmaceutiques aux membres malades et blessés, souvent même aux familles des membres, constitue une des charges les plus onéreuses et les plus dangereuses auxquelles les sociétés aient à faire face. Comme nous l’avons déjà rappelé, elle ne gêne pas beaucoup les mutualités établies dans les communes rurales, où, à défaut de la présence d’une pharmacie, les sociétés traitent à forfait avec les médecins l’organisation combinée des services médical et pharmaceutique. Les populations des campagnes sont d’ailleurs exposées, à cet égard, à des risques beaucoup moins conséquents que les populations ouvrières des villes.
Tout autrement se présente la question dans les cités urbaines. Les maladies et accidents y sont plus nombreux et entraînent poulies sociétés des charges plus lourdes. C’est dans ces conditions que les sociétés demandent volontiers aux groupements fédératifs le remède à une lacune qui constitue pour elles une cause de faiblesse. Et ici les fédérations interviennent de deux façons : ou elles font accord avec des pharmaciens agréés pour la livraison de tous médicaments et autres produits pharmaceutiques à des prix avan-
MUTUALITÉS.
tageux, grâce à l’importance des commandes, ou elles exploitent elles -mêmes, quoique se mettant hors la loi, des pharmacies sous la forme coopérative, qui, d’une part, vendent à tout venant et, d’autre part, délivrent tous médicaments à l’usage des membres des sociétés affiliées, celles-ci étant tenues d’en acquitter le prix à la coopérative fédérale.
Dans l’un et l’autre cas, en effet, le malade ou blessé se voit délivrer, sur production d’une ordonnance d’un médecin agréé et de sa carte d’identité mutualiste, les médicaments ou autres produits prescrits. Tous les trois mois, un compte général est adressé aux sociétés affiliées, seules responsables du paiement des fournitures faites à leurs membres. Ceux-ci ont droit, suivant les sociétés, à tous les produits ordonnancés par les médecins traitants ; certaines mutualités les délivrent aux membres et à leurs familles ; d’autres, aux membres effectifs seulement. D’autres encore font exception pour les spécialités .
Là où les fédérations suffisamment puissantes ont pu créer des pharmacies coopératives, celles-ci servent aux sociétés affiliées et coopératrices des dividendes souvent importants, qui peuvent contribuer, dans une certaine mesure, à alléger les diverses charges de la caisse sociale.
Nous avons déjà fait remarquer que les fédérations, pas plus que les sociétés mutualistes reconnues, n’étaient légalement admises à faire acte de commerce, ainsi qu’elles le font en réalité lorsqu’elles placent leurs fonds dans les coopératives de pharmacie. Elles y sont néanmoins autorisées en fait par une tolérance très spéciale et bienveillante du Gouvernement, qui a même trouvé une confirmation officielle à la Chambre1 2.
Conseil de conciliation et d’arbitrage. — L’institution de conseils d’arbitrage pour aplanir les différends qui surgissent entre les diverses associations fédérées ou entre les membres de ces associations, constitue l’un des objets des groupements fédératifs, tel qu’il est prévu par l’article 3, alinéa Ier, de la loi de 1894.
La clause dite compromissoire 2 est insérée dans les statuts de presque toutes les mutualités reconnues. M. Soenens insiste ici, avec raison, sur l’utilité d’une disposition spéciale de la clause com promissoire, à savoir : la renonciation aux formalités ordinaires et multiples de la procédure arbitrale. Les fédérations qui instituent des conseils d’arbitrage doivent insérer dans leurs statuts tout ce qui intéresse l’organisation de ceux-ci, notamment le choix des
1 Déclaration de M. le Ministre de l'Industrie et du Travail à l’occasion de la discussion de la loi sur les unions professionnelles, en 1898, confirmée par une dépêche ministérielle du 10 juin 1899 (n° 6623).
2 Soenens et Perpête : La Mutualité en Belgique, n° 146 bis, page 64.
arbitres, la procédure, etc. (Voir, plus loin, le modèle de statuts d’une fédération reconnue.)
Mutations et prise en subsistance. — Le premier objet prévu par la loi pour l’organisation d’une fédération vise « l’admission réciproque des membres participants qui ont changé de circonscription ». La « mutation », en matière mutualiste, n’est autre chose que l’expression des rapports qui règlent cette admission réciproque.
Nous avons déjà vu qu’entre autres dispositions, l’article 17 de la loi de 1894 permet aux mutualités de rembourser aux sociétaires qui changent de résidence la totalité ou une partie des cotisations qu’ils ont versées, déduction faite des sommes qui peuvent leur avoir été attribuées. Mais comment régler la «mutation », c’est-àdire le passage d’un membre d’une société dans une autre ?
Si l’on admet la mutation purement et simplement, ainsi que cela a été proposé, sans paiement de redevances d’aucune espèce, il est certain que la société qui accueille le nouveau membre est plus avantagée que celle qu’il vient de quitter. Kinkelin 1 a donc suggéré que la caisse dont le membre sort rembourse à celle dans laquelle il entre la part de fortune à laquelle il a droit, c’est-à-dire la part de réserve propre au membre. Mais, d’une part, l’application de ce principe est difficile et suppose que les sociétés ont les mêmes statuts, et, d’autre part, il n’est pas admis par la loi.
Il en résulte donc que seules les fédérations peuvent utilement entreprendre l’organisation de ce service, et les règles qui président aux échanges seront d’autant plus équitables que les sociétés fédérées s’appliqueront le plus possible à avoir des statuts identiques.
La clause visant les services de mutation et de prise en subsistance doit, en tout état de cause, figurer dans ceux-ci. Elle s’applique de deux manières différentes : i° un mutualiste qui change de résidence est bien portant et n’a pas dépassé l’âge d’admission : il doit être reçu dans la société de la commune qu’il va habiter sans devoir faire de stage réglementaire et sans payer de droit d’entrée ; 2° s’il ne remplit pas ces conditions, la nouvelle société le prend en subsistance et fait pour compte de l’ancienne, dont il continue à faire partie, le service des cotisations et des indemnités.
La mutation peut se faire aussi de fédération à fédération : nous donnons plus loin un modèle de règlement pour ce genre de service. Elle peut se faire aussi entre caisses de réassurance.
Services divers. — L’activité des fédérations peut se manifester, avons-nous vu, de nombreuses manières.
Nombreux sont les avantages que le groupement fédéral peut
> Cité par M. SoenenS : l es sociétés de secours mutuels en Suisse.
MUTUALITÉS.
encore valoir aux membres des sociétés affiliées. La réassurance et l’assurance contre l’invalidité prématurée, puis des caisses d’assurance contre la tuberculose sont organisées par certaines fédérations concurremment avec les services que nous venons de décrire. Mais le plus souvent, la réassurance, tout comme la caisse antituberculeuse, constitue l’unique objet de beaucoup de fédérations ; nous les décrirons plus loin.
La propagande mutualiste doit être l’une de leurs préoccupations constantes et dominantes. La prospérité des sociétés d’assurance contre la maladie est dépendante de la question du nombre : rien ne devrait être négligé pour décider les non -prévoyants à s’enrôler sous les bannières mutualistes. La publication de tracts, de brochures, qui peut d’ailleurs être indemnisée par l’Office du Travail, la publication même d’un bulletin périodique, des conférences, congrès, manifestations constituent autant de modalités de l’activité désirable des fédérations.
Nous ne pouvons qu’engager celles-ci à s’en inspirer, pour mieux faire connaître et mieux faire apprécier la belle devise mutualiste : « Tous pour un, un pour tous ! »
3. — Modèle de Statuts pour Fédération de sociétés d’assurance contre la maladie 1
