COMPOSITION DE LA FÉDÉRATION

Art 2. — La fédération se compose de sociétés de secours mutuels reconnues et de membres honoraires ou protecteurs.

Art. 3. — Les sociétés doivent souscrire l’engagement de se conformer aux présents statuts et aux règlements spéciaux de la fédération.

1 Remarque importante . — Les Fédérations de ce genre qui désirent être reconnues par le gouvernement, sont soumises à toutes les obligations et formalités et jouissent, d’autre part, de tous les avantages accordés aux sociétés mutualistes proprement dites lorsqu’elles sollicitent la reconnaissance légale. Voir pages 33 et suivantes.

Art. 4. — Les membres honoraires ou protecteurs sont ceux qui, par leurs conseils et leurs souscriptions, contribuent à la prospérité de la fédération. Ils ont le droit d’assister aux séances, mais n’ont pas voix délibérative. Ils paient une souscription annuelle dont le minimum est fixé à 5 francs.