Règlement du Service de mutation

Art. i. — Le service réciproque ou de mutation a pour but de sauvegarder les droits et les intérêts du membre d’une société de secours mutuels qui change de commune.

Art. 2. — Un membre d’une société de secours mutuels ne peut demander son transfert dans une autre société que s’il change de commune ou sort du rayon fixé par les statuts de la société à laquelle il appartient.

En cas de changement de position, le mutuelliste pourra demander son transfert dans une société qui n’admet que les travailleurs de sa nouvelle catégorie.

Art. 3. — Dans ces cas, il entre dans la Société où il se présente avec ses droits acquis, sans avoir ni à payer d’entrée ni h faire de stage. Il faut toutefois qu’il ait terminé son stage dans la première société.

1 Ce règlement est celui en usage à la Fédération neutre de Charleroi, et à celle d’Ath.

MUTUALITÉS.

Si la durée du stage est différente dans les deux sociétés, les contestations seront résolues au profit de la société qui impose le stage le plus long : le mutuelliste en cause conservant toujours tous ses droits acquis, sera traité comme il est dit au 30 de l’article 4 jusqu’à l’expiration de son stage.

Art. 4. — 1° Si la commune dans laquelle il se rend ne renferme qu’une société admettant tous les travailleurs, sans distinction de profession, cette société est tenue de le recevoir ;

2° Si la commune renferme plusieurs sociétés ayant chacune un caractère spécial, c’est-à-dire n’admettant que les travailleurs d’une profession déterminée par les statuts, il doit se présenter dans la société qui a le plus de rapport avec la profession qu’il exerce, et cette société est tenue de le recevoir ;

30 Si la commune ne renferme qu’une société n’admettant que les travailleurs d’une profession déterminée par les statuts, cette société n’est pas tenue de recevoir, comme membre, contrairement à ses statuts, le mutuelliste qui change de commune ; mais elle est tenue de l’admettre à ses réunions, de recevoir ses cotisations et, en cas de maladie, de lui accorder tous les secours auxquels il a droit , d’exercer à son égard toute la surveillance nécessaire ; en un mot, de remplir envers lui tous les devoirs de fraternité, en lieu et place de la société à laquelle appartient ce mutuelliste et à laquelle elle établit et règle trimestriellement le compte des recettes et des dépenses de ce dernier.

Art. 5. — Si le mutuelliste qui change de commune a dépassé la limite d’âge fixée par les statuts de la société où il se présente, il sera traité comme il est dit au 30 de l’article 4.

Art. 6. — S’il se trouve dans un état de santé qui laisse à désirer, la société où il se présente peut refuser de l’admettre comme membre.

En cas de contestation sur ce sujet, l’affaire sera réglée par voie de conciliation et d’arbitrage, conformément à l’article 1 1 des statuts de la fédération.

Quelle que soit la décision prise, le mutuelliste en cause sera toujours traité comme il est dit au 30 de l’article 4.

Art. 7. — Le mutuelliste qui va habiter une commune où il n’existe pas de société affiliée à la fédération, et qui perd ainsi sa qualité de sociétaire, peut dans la suite, à son retour dans une société affiliée, réclamer l’application du présent règlement, si son absence n’a pas duré plus de cinq ans et s’il n’a pas dépassé la limite d’âge fixée par les statuts de la société où il se présente.

Il pourra cependant être soumis à une visite médicale. Si celle-ci ne lui est pas favorable, la société sera en droit de refuser sa réadmission. En tous cas, ce sociétaire n’aura aucun droit pour toute maladie ou blessure contractée pendant son absence.

Art. 8. — Pour jouir des avantages du service réciproque, il faut que le mutuelliste passe sans interruption d’une société à l’autre. Sa demande d’admission à la société dans laquelle il veut entrer doit être adressée par les soins du comité de la société qu’il se voit forcé de quitter. Cette formalité devra être accomplie endéans le premier mois de son séjour dans sa nouvelle commune et par lettre recommandée.

Art. 9. — Cette demande constatera que le sociétaire en question a rempli toutes les obligations envers son ancienne société. Cependant celle dans laquelle il demande son admission pourra exiger des pièces attestant qu’il se trouve dans les conditions voulues.

Art. io. — Celle-ci est tenue de prendre une décision à ce sujet dans sa première réunion statutaire et d’en informer le comité de la première société endéans les huit jours et par lettre recommandée.

Aussi longtemps que cette dernière formalité n’aura pas été accomplie, le membre en question sera toujours considéré comme appartenant à la première société et pourra, en cas de maladie ou de blessure, réclamer les secours de cette dernière. L’admission de ce membre dans la nouvelle société prendra date du jour de cette notification par lettre recommandée.

Art. ii. — Si la société à laquelle la demande a été adressée néglige d’y donner suite conformément à l’article io, § Ier ci-dessus, l’affaire sera réglée par voie de conciliation et d’arbitrage, conformément à l’article 1 1 des statuts de la fédération.

Art. 12. — Seuls les membres faisant partie des sociétés affiliées à La fédération jouiront des avantages stipulés au présent règlement.

Art. 13. — Les cas non prévus par le présent règlement et qui donneront lieu à contestation, seront tranchés par le conseil de la fédération qui décidera, mais sous la réserve de l’article 1 1 des statuts de la fédération relativement au conseil de conciliation et d’arbitrage.

Art. 14. — Toutes les sociétés de secours mutuels affiliées à la fédération de . . . s’engagent à observer le présent règlement de service réciproque ou de mutation.

5. — Modèle de Règlement d’ordre intérieur pour l’organisation d’un service médical fédéral

Dans toute organisation fédérale bien comprise, il est de règle de délivrer une carte d’identité dite carte médicale à tous les membres affiliés. Sur cette carte figurent tous les renseignements intéressant les divers services, notamment les noms et adresses des médecins agréés, les heures de leurs consultations, parfois les prix des visites, lorsque celles-ci ne sont pas réglées par forfait, les indications relatives aux interventions chirurgicales, aux cliniques privées, instituts, etc., les noms et adresses des commissaires qui, désignés chaque année, ont pour mission de surveiller la bonne marche des services dans une section ou région déterminée.

Il est, de plus, utile de faire figurer sur la carte médicale les instructions qui vont suivre, mais que les sociétés modifieront ainsi qu’elles le jugeront nécessaire.

Les médecins doivent refuser les soins à toute personne dont la carte médicale n’est pas en règle.

Pour que la carte médicale soit en règle, il faut qu’elle renseigne, lisiblement écrits , le numéro matricule, le nom et le prénom (en toutes lettres) du membre, son âge, sa profession, sa demeure, numéro et étage ; le prénom (en toutes lettres) de l’épouse ou mère et l’âge (en chiffres) ; le prénom et la date de naissance de chaque enfant.

Les affiliés doivent observer strictement les règles de la bienséance lorsqu’ils se rendent chez les médecins ou chez les pharmaciens.

MUTUALITÉS.

Il est défendu de s’y rendre avec des chiens ou de s’y faire accompagner par d’autres personnes sans absolue nécessité.

Il est défendu d’y envoyer un enfant seul.

Il est défendu expressément d’y fumer et de cracher sur le plancher.

Ont droit au service médical :

i° Toute personne (homme ou femme) porteur de la carte médicale, parfaitement en règle et à son nom, comme il est dit plus haut ;

2° Les femmes des sociétaires 1 ;

3° Les fils des sociétaires jusqu’à l’âge de 18 ans révolus et les filles des sociétaires jusqu’à l’âge de . . . (18-21) ans révolus, célibataires et habitant sous le toit paternel, sauf en cas de force majeure ;

40 Les mères, frères (18 ans) et sœurs( 18-21 ans) des sociétaires célibataires quand ceux-ci en sont le soutien et pour autant qu’ils habitent sous le même toit.

N’aura pas droit au service médical, le mari d’une femme membre d’une société (la carte médicale ne pourra renseigner que le nom de la femme et ceux de ses enfants) .

Les sociétaires peuvent se faire traiter au domicile de l’un des médecins de la fédération à leur choix. Il est désirable qu’ils s’adressent au médecin le plus proche de leur domicile.

Les malades ou blessés qui se trouveraient dans l’impossibilité absolue de se rendre au domicile de l’un des médecins fédérés, recevront chez eux les soins de celui-ci en lui envoyant la carte médicale aux heures de consultation du matin.

Le médecin pourra refuser de se rendre à tout appel qui ne sera pas accompagné de la carte médicale, parfaitement en règle, et si néanmoins la visite lui est faite, le malade s’expose à s’en voir réclamer le paiement, qui sera de 1 franc.

Les membres dont la carte médicale sera déposée après l'heure de la consultation du matin n’auront droit à la visite que le lendemain, à moins que la carte médicale ne soit accompagnée d’un billet mentionnant simplement le mot urgent.

Les membres sont priés de ne pas déposer la carte médicale dans la boîte aux lettres du docteur, mais de la remettre en mains à l’une des personnes habitant la maison.

Les praticiens et fournisseurs attachés à un titre quelconque au service médical de la fédération, devront pour tout travail ou fourniture extraordinaires non rémunérées par la fédération, y compris les accouchements, soumettre préalablement leurs prix et conditions au sociétaire ou à son entourage.

Pour éviter tout mécompte, ces engagements se feront par écrit.

Faute de ce faire, les praticiens et fournisseurs n’auront aucun droit, en cas de contestation, à faire valoir leur créance.

Certificats. — MM. les médecins délivreront gratuitement tous les certificats, exceptés ceux qui pourraient les astreindre à comparaître en justice et ceux à produire en vertu de la loi du 24 décembre 1903 ou exigés par les assurances sur la vie, caisses de prévoyance ou de coopérative, les certificats pour la milice et la garde civique, pour collocation

1 II va de soi que les dispositions libellées par les §§ 2, 3, 4 tombent si la société organise ses services exclusivement à l’usage de ses membres effectifs.

et, en général, tous ceux destinés à faire obtenir un avantage pécuniaire quelconque, autre que les allocations accordées par la société à titre d’indemnité de chômage.

Visites de nuit. — De i i heures du soir à 6 heures du matin, MM. les médecins auront droit à . . . franc par visite, payable au comptant ; la personne qui requiert le médecin doit accompagner celui-ci jusqu’au domicile du malade.

Accouchements et fausses couches. — Les médecins ne sont pas tenus de faire les accouchements. Ceux qui accepteront de les faire ne pourront exiger que . . . (par exemple 25 francs), à payer par le sociétaire.

Dans les cas d’affections provenant des suites de couches, les soins seront donnés par les médecins de la fédération, sans rémunération spéciale, si, au préalable, ils ont conclu l’engagement de faire l’accouchement.

Dans le cas où l’accouchement aurait été fait par un médecin non agréé ou par une sage-femme, toutes suites de couches survenues endéans les trente jours de l’accouchement seront traitées, opérations chirurgicales éventuellement comprises, par les médecins de la fédération, à raison d’un 1 franc par visite et sans que le total des frais puisse dépasser la somme de 20 francs.

Si les suites de couches se déclarent trente jours après 1 accouchement, elles seront traitées par les médecins de la fédération, sans rémunération spéciale.

Les médecins sont tenus de donner leurs soins en cas de fausses couches, moyennant honoraires de 25 francs maximum, payer par le sociétaire.

En cas de complication dans les deux cas (couches ou fausses couches), nécessitant un second médecin, le praticien doit, préalablement, conclure un engagement spécial avec le sociétaire.

Vaccinations. — Le prix des vaccinations est fixé à 1 franc chez le docteur et à 2 francs au domicile du sociétaire, payable au comptant.

Pour satisfaire à une dépêche ministérielle en date du 1 1 août 1909, nous invitons les sociétés à insérer dans leurs statuts une clause en vertu de laquelle les membres devraient se soumettre à la revaccination tous les huit ans, ou tout au moins lors de leur admission.

La revaccination constitue une excellente mesure de prophylaxie antivariolique et, si les mutuellistes s’y soumettaient, les sociétés réaliseraient une économie sérieuse.

Dispositions générales. — Les membres et leurs familles sont tenus de se conformer strictement aux instructions précitées, sous peine de se voir refuser les soins.

En cas de contestation sur l’interprétation des instructions générales, le conseil d’administration décide souverainement.

1 II va de soi que les chiffres fixés pour indemnités de visites ou autres ne sont ici que des propositions.

MUTUALITÉS.

C. — Caisses fédérales d’assurance contre la tuberculose 1. — Tuberculose et mutualité

Considérations générales. — La question de la tuberculose est une des plus graves, des plus redoutables qui se soient posées de tout temps devant les sociétés mutualistes d’assurance contre la maladie .

Si les frais nécessités par le traitement strictement médical que celles-ci assurent à ceux de leurs membres minés par l’affreux mal peuvent ne pas bouleverser leur équilibre budgétaire, il n’en est pas de même des indemnités journalières réclamées, d’année en année, par ces mêmes membres et qui, presque toujours, pour peu que quelques-uns de ceux-ci soient atteints simultanément, vont jusqu’à épuiser complètement les ressources des sociétés les plus prospères.

La fourniture obligée, durable et ininterrompue des produits pharmaceutiques les plus divers peut, à elle seule, parfois suffire à entamer sérieusement leur avoir social. En un mot, le problème de la tuberculose dans tous ses aspects requiert l’attention et la vigilance des dirigeants de sociétés mutualistes.

Le groupement fédératif rendra ici de nouveaux services, et les sociétés peuvent, dans l’organisation de la lutte contre la tuberculose, s’assurer par l’union des avantages que, dans leur isolement, elles seraient impuissantes à procurer à leurs membres.

Ce n’est que depuis peu cependant que les fédérations s’appliquent à élaborer les diverses mesures susceptibles de permettre aux sociétés affiliées de se décharger du risque redoutable que représentent pour elles les cas de tuberculose et la manière de concevoir ce service est variable.

Il est des fédérations qui ont constitué une caisse commune d’assurance contre la tuberculose, alimentée par des cotisations annuelles de fr. i à 1.50 par membre affilié. En échange de cette faible redevance, ces fédérations assurent aux mutuellistes tuberculeux, non seulement les soins médicaux spéciaux et la fourniture complète des produits pharmaceutiques, mais un séjour plus ou moins prolongé dans une cure d’air ou un sanatorium : ici tous les frais de traitement et autres sont réglés par la caisse fédérale.

D’autres sociétés se sont unies en un organisme fédéral distinct, ayant une caisse spéciale et uniquement aux fins d’organiser l’assurance commune contre la tuberculose. Ici encore l’activité fédérale se manifeste comme dans le cas précédent et une tendance de plus en plus accusée peut être constatée, à vouloir requérir des fédérations elles-mêmes le soin de construire des sanatoria mutualistes.

à la disposition de leurs membres b II y a lieu d’espérer que, dans un avenir rapproché, la loi de 1893 sera modifiée de façon à autoriser les fédérations reconnues à construire de leurs fonds des institutions réputées de plus en plus nécessaires au fonctionnement de leurs services médicaux.

Des fédérations constituées en vue de cet objet peuvent obtenir la reconnaissance légale.

Il va de soi que toujours la cotisation doit être rendue obligatoire ; la non observation de cette règle exposerait les caisses fédérales à n’avoir pour affiliés que les membres reconnus tuberculeux et dont les sociétés auraient intérêt individuellement à se débarrasser. Nombreuses sont d’ailleurs les raisons qui doivent inciter les administrateurs responsables des sociétés mutualistes à imposer un sacrifice à leurs membres en vue de les assurer en commun contre un mal qui ravage particulièrement les classes laborieuses. Ces raisons doivent être envisagées à divers points de vue ; nous allons les énumérer en nous efforçant d’en dégager quelque peu les particularités.

La tuberculose est curable. — La tuberculose tue. Elle est la « grande faucheuse » de vies, comme on l’appelle communément ; elle s’acharne de préférence aux adultes, et est là surtout où est le peuple.

Elle tue plus d’hommes que toutes les autres maladies réunies.

De tout temps, les savants se sont appliqués à découvrir le moyen héroïque qui pourrait annihiler, de façon définitive, son action funeste et peut-être y a-t-il lieu de désespérer de le découvrir, puisque le sérum libérateur ne peut se concevoir là où une première atteinte ne donne pas « l’immunité » préservatrice d’une atteinte nouvelle.

C’est sur le terrain de l’hygiène thérapeutique que se sont concentrés plus particulièrement les recherches et les efforts. La cure d’air dans des conditions bien déterminées est apparue, à la suite d’observations multipliées déjà à l’infini, comme constituant, dans l’état actuel des sciences médicales, la méthode la plus sûre de guérison de la tuberculose.

C’est par la cure d’air, combinée à la suralimentation et des précautions hygiéniques très précises, que s’organise actuellement

1 C’est un projet de ce genre que nous avons eu l'occasion de développer, à titre d'administrateur et de rapporteur de la question, au sein de la Fédération libre des sociétés de secours mutuels de Bruxelles et ses faubourgs, en présence de l'assemblée des délégués des 125 sociétés affiliées, le 9 mai 1911.

La Fédération bruxelloise organise les services médicaux et pharmaceutiques pour plus de 70,000 personnes habitant la capitale. Les renseignements qui suivent sont pour la plupart extraits de notre Rapport, (lmp. Avondstond, rue Notre-Dame-de-Grâces, 18.

MUTUALITÉS.

avec succès, dans les différents pays d’Europe et d’Amérique, sous les inspirations de la Conférence internationale contre la Tuberculose, la lutte qui doit enrayer le mal. Et ici, l’on peut faire cette constatation qui console, que les résultats acquis par une action opiniâtre autant que judicieuse, accusent un recul manifeste et notable des ravages dus au fléau destructeur.

Plus particulièrement dans notre pays, l’action combinée des dispensaires, sanatoria, conférences, œuvres d’assistance et de prophylaxie, l’amélioration des logements, ont fait tomber le chiffre annuel de 15,000 victimes avoué par les statistiques en 1902 à 9,400 en 1907.

De ceci se dégage cette certitude que si, d’une part, la tuberculose peut être évitée par des mesures préventives, elle peut, d’autre part, être guérie d’une façon complète par les seules ressources d’une hygiène bien comprise : la cure d’air, combinée par une discipline sévère, à tout ce qui rend la vie normale, régulière et paisible, réparatrice des forces perdues, fait de la tuberculose une maladie curable , pour autant que ces facteurs essentiels soient utilisés à une période où les ravages ne sont pas trop étendus. «La phtisie, écrivait déjà en 1881 le célèbre professeur Jaccoud, de Paris, est curable : voilà la notion qui domine toute l’histoire de la médecine, qui doit inspirer et diriger incessamment 1 action médicale 1 »

La lutte contre la tuberculose. Le point de vue moral et social.

— De l’ensemble de ces considérations découle pour les hommes l’impérieuse nécessité de s’unir pour la défense contre un ennemi commun ; celle-ci rapproche les faibles et les forts. Le sentiment de la défense personnelle, purement égoïste, se manifeste déjà par les mesures hygiéniques que chacun s’impose. Mais un spectacle plus réconfortant est fourni par la multiplicité des œuvres antituberculeuses, qui attestent que tous entendent, soit par des actes, soit par des dons ou des exemples de courageux dévouement, confondre leurs efforts en vue de combattre le mal.

Engendrée sur un terrain de douleur, la lutte commune doit être une œuvre de préservation sociale. Dégagée de toute préoccupation trop exclusivement égoïste, elle acquiert une haute portée morale. Elle n’est plus seulement un moyen, elle est une fin. Elle fait comjnunier dans un même idéal de bonté ceux que des inégalités sociales divisent ou séparent ; mais le point de vue moral et social ne peut se concevoir sans le concours de cette autre forme de l’altruisme basée à la fois sur la solidarité et la prévoyance, qui a nom de «Mutualité ». La Mutualité rendra ici de nouveaux

services.

La situation actuelle. — Nous ne pourrions mieux mettre à jour la question de la tuberculose, telle qu’elle se présente à Bruxelles, par exemple, qu’en nous inspirant de l’expérience acquise par ceux qui, dans les deux grands dispensaires de la capitale, sont en contact journalier avec les tuberculeux.

A cet égard, le rapport présenté l’année dernière sur l’activité des Dispensaires Albert-Elisabeth et Léopold, au sein du comité de la Ligue nationale contre la Tuberculose, fournit des indications précieuses.

Dans le courant de l’année 1910, 1,075 tuberculeux ont été placés sous la protection des dispensaires, et parmi ceux-ci 477 malades nouveaux. Sur ce nombre, 139 continuaient à vaquer à leurs occupations, 395 étaient incapables de travailler ou travaillaient par intermittence.

Au point de vue de l’habitation du ménage des tuberculeux :

130 ménages occupaient

pièce,

soit

habitation,

Ici, 170 tuberculeux couchaient seul dans un lit, soit 35.6 p. c. ; 307 tuberculeux couchaient avec une autre personne dans un même lit, soit 64.3 p. c.

Toujours, une ou plusieurs personnes couchaient dans la même chambre et notamment 2 personnes dans 141 cas, 3 personnes dans 122 cas, 4 personnes dans 48 cas !

Ces chiffres se passent de commentaires ; établis par deux institutions seulement, ils font envisager avec effroi ce que doit être la situation dans l’agglomération tout entière.

D’autres œuvres antituberculeuses, les hôpitaux, les cliniques, les sanatoria, etc., ont une clientèle également nombreuse.

Le mal, au surplus, est général, puisque les trente dispensaires établis dans diverses villes du pays signalent des chiffres non moins effrayants.

Que vaut, dans ces conditions, un traitement antituberculeux basé sur l’usage exclusif de médicaments, tel qu’il est institué en ce moment par la plupart des fédérations mutualistes ?

En dépit de tout le dévouement avec lequel les médecins s’appliquent à combattre les diverses phases de la maladie, leurs efforts, de leur aveu même, sont impuissants à assurer une guérison même passagère ou relative. Le traitement se résoud à combattre les divers

MUTUALITÉS.

symptômes et, plus particulièrement, à enrayer la souffrance. Il soulage, il ne guérit pas ; il fait espérer, réconforte parfois, mais il laisse mourir !

Les administrateurs responsables des sociétés peuvent se demander, eu égard à ces constatations, s’ils ont bien tenté tout ce que requiert la sauvegarde de la santé des membres, qui se livrent entièrement à leur clairvoyance, et la question se pose aussi aux fins de savoir si un ensemble de mesures plus radicales, en apparence plus onéreuses, en réalité plus profitables, ne doit pas rentrer dès maintenant dans le cadre de leurs préoccupations . N’est-ce pas l’intérêt des sociétés bien entendu que de prévoir, même au prix d’un léger sacrifice, l’organisation d’un service antituberculeux conforme aux données de la science moderne et qui, tout en permettant à celles-ci de faire face à toutes leurs obligations morales et autres, les allégera des charges écrasantes actuelles, jugées inutiles et inefficaces ?

Poser la question, c’est la résoudre ; mais il nous apparaît qu’il n’est pas inopportun de démontrer que la présence de tuberculeux au sein des sociétés de secours mutuels entraîne pour celles-ci le déficit y voire même la faillite complète.

Ce que coûte un tubsrcu'eux à la société mutualiste. — La

tuberculose est une maladie insidieuse, transmise par hérédité ou par contagion.

La contagion est directe ou indirecte ; la cohabitation, la vie conjugale et familiale, la vie de bureau, d’atelier, d’une part, les crachats, d’autre part, en sont les causes efficientes les plus fréquentes. Le logement insalubre, l’épuisement par un travail excessif, en l’absence de toutes précautions hygiéniques élémentaires, les poussières irritantes des ateliers, agissant comme causes déterminantes, en font plus spécialement une maladie des classes laborieuses.

En général, les dirigeants des mutualités ne sont pas mis en situation de connaître le nombre exact de tuberculeux mêlés à leurs affiliés ; il y a ici diverses causes qui font que les cas échappent à leur vigilance et ne leur sont pas révélés comme tels.

Insidieuse, la tuberculose est fréquemment méconnue du malade aussi bien que du médecin ; elle est confondue avec une bronchite vulgaire. Elle débute parfois ailleurs qu’au poumon, aux intestins, au foie, au rein, aux os, etc., et devient dans ce cas d’un diagnostic difficile.

Dépistée ou non, le médecin agréé hésite toujours à faire figurer l’étiquette redoutable sur le certificat exigé par le service des indemnités. Il peut d’ailleurs se retrancher derrière le secret profes-

sionnel ; il peut craindre, pour son malade, un effet moral funeste par une révélation brutale de l’affection. Il peut hésiter dans son diagnostic, surtout lorsqu’après un amendement des symptômes pulmonaires primitifs, il se trouve deux, trois ou quatre années après le début de la maladie, devant des lésions éloignées, secondaires, entamant l’un ou l’autre des organes signalés plus haut.

Toutes ces considérations font que les dirigeants des sociétés règlent les frais dus pour la délivrance des produits pharmaceutiques aussi bien que ceux dus pour indemnités de chômage, sans pouvoir discerner s’il s’agit dans l’occurrence de chômeurs tuberculeux. Et voyez ce que sont ces frais ! Il faut les envisager : i° au point de vue pharmaceutique ; 2° au point de vue des indemnités de chômage ; 3° au point de vue du service médical.

Nous ne nous occuperons pas du service médical, celui-ci étant assuré à forfait, dans maintes circonstances, par les médecins agréés, quel que soit le nombre des malades à traiter.

La fourniture des produits pharmaceutiques. — Si l’on tient compte de ce que le traitement médical est impuissant à guérir les tuberculeux, voire même à améliorer leur santé, la livraison par les sociétés des produits pharmaceutiques prescrits par le médecin s’effectuera pendant cinq ou six ans , durée moyenne des tuberculoses incomplètement traitées.

Les médicaments et autres moyens thérapeutiques ordonnancés par le médecin sont aussi variés, aussi nombreux que les symptômes à combattre le sont eux -mêmes.

Les symptômes thoraciques et des voies respiratoires supérieures : toux, dysphagie, raucité de la voix, douleur intercostale, crachements de sang, oppressions, expectorations ; les troubles digestifs : l’inappétence, la dyspepsie, les constipations habituelles ou les diarrhées profuses, les coliques ; puis, les insomnies, les sueurs profuses, la fièvre, la dénutrition et l’affaiblissement général, puis encore les complications survenant dans les autres organes, foie, rate, rein, vessie, os, les divers organes des sens, entraînant des troubles particuliers à chacun de ceux-ci, chacun de ces signes, stigmates de la souffrance et de la marche à la mort, exige la prescription de médicaments, en quantité énorme et parfois de grand prix.

Tour à tour, et pendant ces cinq ou six années que le tuberculeux achève sa lamentable existence, les ordonnances comportent des calmants de la toux ou des expectorants, des antiseptiques bronchiques, des styptiques, des révulsifs, des caustiques, des produits pour inhalations ; puis pour combattre les anomalies digestives, des stimulants de l’appétit, des alcalins, eaux minérales, des constipants

MUTUALITÉS.

ou laxatifs, des antiseptiques intestinaux, des hypnotiques, des antithermiques, toniques et fortifiants, etc. Puis des moyens cliniques accessoires : pose de ventouses, ponctions dans les pleurésies, lavements nutritifs ou gavages, cautérisations, pointes de feu, injections hypodermiques ; enfin, toute la succession des traitements chirurgicaux, notamment dans les affections osseuses, les abcès froids, tumeurs ou autres lésions organiques.

Ces constatations sont pleinement confirmées par les faits. Que les administrations de sociétés vérifient leurs souches pharmaceutiques, qu’elles examinent pour quelle dépense certains tuberculeux, notoirement reconnus tels, ont émargé durant cinq, six, sept ans à leur budget ! Ils confirmeront sans doute que le mal chez eux est aussi grand qu’il est signalé dans les rapports de diverses sociétés dans lesquels nous relevons que des malades atteints de tuberculose ont coûté de 400 à 7 00 francs de frais de médicaments uniquement, sans les indemnités de chômage ! Et certaines d’entre elles ont quatre ou cinq malades à la fois atteints dans ces conditions à charge de la caisse sociale.

La cohabitation, la vie conjugale, les logements insalubres, éléments primordiaux de la contagion, ont tôt fait de contaminer la femme ou les enfants ; là sans doute réside une des causes principales de l’extension du mal.

Et c’est ainsi que les sociétés mutualistes sont unanimes depuis quelque temps à se plaindre des charges considérables que comporte pour leur budget annuel le service pharmaceutique.

Sans aucun doute, les causes principales de cet état de choses peuvent se résumer ainsi, au point de vue des tuberculeux : i° insuffisance d’un traitement trop exclusivement médicamenteux ; 2° durée plus grande de la maladie, circonstance favorable à la contagion ; 3° ignorance du nombre exact de malades contaminés ; 40 coût excessif du service, aggravé par la grande cherté des produits pharmaceutiques requis.

Les indemnités de chômage. — Aussitôt que les premières atteintes du mal ont été reconnues chez un tuberculeux, le repos absolu s’impose. C’est une règle constante que de voir le médecin demander la cessation complète du travail, quel qu’il soit, et pendant une durée variant avec les cas et les circonstances. La plupart des malades, au surplus, soignés à leur domicile, n’observent pas cette prescription. Des nécessités économiques impérieuses les retiennent à la tâche et les amènent à user plus rapidement encore une santé marquée des stigmates certains de la déchéance. Nous avons relevé aussi, dans les intéressâmes statistiques de la Ligue nationale contre la tuberculose y que quelques-uns seulement des clients habituels des

deux institutions antituberculeuses étaient affiliés à des sociétés de secours mutuels. Pour les premiers, l’arrêt du travail entraîne inéluctablement le déficit dans le budget familial et l’on ne peut concevoir d’autre issue à l’évolution du mal que la misère ou la mort à brève échéance.

Pour ceux des travailleurs qui nous préoccupent plus particulièrement, nous voulons dire les mutuellistes, le désastre au point de vue budgétaire est sans doute moins effroyable, car une sage prévoyance les autorise à solliciter de la caisse commune une intervention fort appréciée sous forme d’indemnité de chômage.

Ici donc, le tuberculeux, la plupart du temps, n’hésite pas à renoncer au travail. Il suivra le traitement médical plus ou moins consciencieusement, fera, sinon une cure d’air, du moins une cure de repos à son domicile et s’illusionnera sans aucun doute que ces seules précautions le rendront bientôt à la santé.

Hélas 1 Jamais il n’en est ainsi 1 Une accalmie de symptômes peut se produire, la toux peut disparaître, certain sentiment de bienêtre peut même bientôt se manifester : au bout de quelques mois, le tuberculeux retourne à la tâche, rentre à l’atelier ou au bureau, se croit guéri, cesse parfois même tout traitement médical 1 C’est l’acheminement vers la seconde période, après un temps plus ou moins long, suivant sa résistance, les conditions de sa vie, de son hygiène, le degré de virulence des bacilles, c’est la marche iapide et certaine vers le troisième et ultime stade de la maladie, c’est le commencement de l’agonie 1

Il est aisé de dégager de ce simple exposé les conséquences qu’entraînent, pour les caisses de chômage, les diverses phases de la tuberculose. Les tuberculeux sont des chômeurs intermittents, devenant une charge lourde pendant des années pour les caisses d’assurances au premier degré, aussi bien que pour les caisses de réassurance, une charge plus lourde encore pour celle des sociétés qui, par leurs seules ressources, organisent leurs services de chômage pendant plusieurs années.

Jointes aux frais signalés plus haut pour fourniture des produits pharmaceutiques et autres accessoires , les indemnités servies aux tuberculeux ébranlent V équilibre budgétaire des mutualités les mieux conditionnées .

L’exemple de l’Allemagne. — On cite assez communément les assurances sociales allemandes en vigueur depuis 1883 comme constituant le système le plus rationnel et le plus scientifique réglementant la matière dans les divers pays d’Europe. C’est sans conteste le pays qui, eu égard à l’importance qu’y ont pris ces services, est le mieux indiqué pour fournir des données précises, quant à l’expé-

MUTUALITÉS.

rience et les remèdes qu’appelle la situation créée au sein des mutualités par les affiliés tuberculeux.

L’assurance est obligatoire en Allemagne, au point de vue des accidents, de la maladie, de l’invalidité prématurée et de la vieillesse, pour tous ceux qui, âgés de plus de seize ans, gagnent annuellement moins de 2,500 francs. Plus de 12 millions d’Allemands sont actuellement soumis au régime de cette loi.

Il y existe 25,000 caisses de maladie, basées sur des mutualités établies suivant sept types différents (caisses locales, minières, de fabrique, de corporations, etc.).

Les cotisations sont calculées à raison de 1 à 3 p. c. du montant des salaires et sont payées à raison des deux tiers par l’ouvrier ou l’employé, un tiers par le patron. En payant 20 francs par an pour sa part, l’ouvrier est assuré contre la maladie, l’invalidité et la vieillesse tout à la fois.

On comprend que, fonctionnant depuis des années, ces caisses aient pu accumuler des capitaux énormes et acquérir, grâce surtout à des enquêtes officielles, une expérience parfaite des assurances en général.

Or, qu’avons-nous vu se produire ? Les dirigeants des grandes caisses allemandes n’ont pas eu de peine à se rendre compte de ce fait tangible, que les tuberculeux représentaient la charge la plus lourde des divers services, eu égard aux autres maladies.

Dès 1895, les enquêtes faites par la Commission centrale1 établirent que chaque année ils coûtaient 35 à 40 millions de francs, la moitié des recettes allant, dans certaines caisses, aux ouvriers frappés de tuberculose ! — On signalait, en effet, que sur 100 décès, 52 étaient dus à celle-ci. D’après la publication du Gouvernement, on trouvait à ce moment :

47 p. c. de tuberculeux dans la caisse des imprimeurs ;

5op.c. » » bijoutiers;

5 4 P • c . » » tourneurs ;

6 5 p . c . » » tapissiers ;

8 5 p . c . » » doreurs ;

En ce qui concerne l’assurance contre l’invalidité et la vieillesse (l’invalidité étant envisagée après le cinquième mois), la plus grande partie des ressources était également absorbée par les secours et rentes que les caisses devaient payer à leurs affiliés tuberculeux. M. Gebhardt, le directeur de l’Etablissement hanséatique d’assurances, faisait observer que dans un grand nombre d’établissements, comme ceux de Hesse, Bavière, Saxe, Bade, sur 100 rentes payées, 22 à 25 étaient servies à des tuberculeux ; et comme chaque année

1 La Revue Internationale contre la Tuberculose, n° 10.

(c’était avant la création des sanatoria pour mutuellistes) la tuberculose croissait, le nombre des « rentiers » qu’elle faisait au détriment des caisses d’assurances, croissait parallèlement ; on pouvait dans ces conditions, d’après M. le docteur Gebhardt, entrevoir le moment où presque toutes les ressources des caisses d’invalidité seraient absorbées par les tuberculeux.

Le mal appelait un remède. Les Allemands ont l’esprit trop judicieux et trop clairvoyant pour ne pas envisager les moyens d’y mettre fin.

Ils créèrent, au moyen des fonds mêmes des caisses communes, des sanatoria pour l’hospitalisation exclusive de leurs maladesassurés. Plus de cent de ces institutions existent aujourd’hui ien Allemagne. «Et ce ne furent pas, comme l’écrivait fort bien M. le docteur Romme, des raisons d’ordre sentimental qui déterminèrent les établissements d’assurances et les caisses de maladie à favoriser de toutes leurs forces la création de sanatoria populaires. Ce sont des considérations d’ordre économique et même financier, quelque chose comme la vision d’une faillite éventuelle, qui les ont conduits à réclamer de l’Etat la permission de construire des sanatoria, afin d’y soigner leurs assurés tuberculeux. »

Quoi qu’il en soit, l’exemple de l’Allemagne comporte pour nous des enseignements qu’il faut retenir. D’aucuns objecteront que la situation n’y est pas comparable à ce qu’elle est chez nous, et que les arguments et chiffres perdent ici de leur valeur.

Mais qui donc pourrait contester que c’est l’Allemagne qui, durant ces vingt dernières années, a le mieux et partout organisé les divers services d’hygiène ? Qui donc ignore que c’est en Alleimagne que les règlements d’atelier et de bureau sont les plus sévères au point de vue sanitaire ? Quel est, au surplus, le pays où la lutte contre la tuberculose est plus en honneur et mieux comprise ?

Eu égard à ces divers facteurs, notre pays, encore que des progrès incontestables aient été réalisés depuis quelques années, ne peut être comparé avantageusement à nos voisins de l’Est, que l’Angleterre elle-même imite aujourd’hui. En 1911, en effet, le Ministre du Travail, M. Lloyd Georges, a fait voter, aux acclamations de tous les partis, à la Chambre des Communes, un projet de loi décrétant l’assurance obligatoire, sous le contrôle de l’Etat, contre la maladie, avec mention spéciale pour la tuberculose et l’invalidité prématurée.

L’expérience des caisses d’assurances allemandes doit nous servir et nous engager irrémédiablement dans la voie indiquée par leurs dirigeants, qui ont tout au moins ce mérite d’avoir déjà solutionné avec succès le problème que nous cherchons à résoudre.

Les indications que nous venons de fournir pourront servir aux

MUTUALITÉS.

fédérations pour créer des services antituberculeux complets ou partiels, en tenant compte des ressources dont elles disposent. Les mutualités ont pour devoir de s’associer à la croisade entreprise de toutes parts contre un mal qui mine chaque année des millions d’existences et qui constitue, au surplus, une entrave permanente à leur prospérité.

Les pouvoirs publics — Etat, provinces et communes — subventionnent généreusement les initiatives entreprises dans ce sens. Les mutualités ne sont pas exclues du bénéfice de ces interventions.

L’organisation d’un service antituberculeux est, en résumé, une des institutions les plus à recommander à l’activité des fédérations, et l’importance qu’acquiert la question de la tuberculose elle-même peut justifier pleinement la création de fédérations uniquement constituées à cette fin.

L’organisation des divers services. — La question de la Caisse d’assurance contre la tuberculose étant solutionnée par l’affiliation obligatoire de tous les membres, âgés de 1 4 ou de 16 ans au moins, des sociétés fédérées, il importe d’organiser les divers services.

Nous sommes personnellement partisan, lorsque les fédérations ont quelque importance, c’est-à-dire des effectifs de 15,000 à 20,000 membres, de la création, par ceux-ci mêmes, de sanatoria mutualistes1 de 25 à 30 lits, qui pourront largement servir à hospitaliser les sociétaires devenus tuberculeux (première période).

Si les frais de première installation ne peuvent être couverts par donations ou autres ressources financières indépendantes de l’avoir social des fédérations, la solution la meilleure que pourront donner à la question de la cure antituberculeuse les administrateurs de fédérations consistera dans un arrangement avec un sanatorium en pleine exploitation et dans lequel un quartier tout à fait indépendant ou un pavillon spécial pourrait être réservé uniquement au traitement des membres affiliés.

Il est indispensable, en tout cas, que la fédération qui décidera que l’assurance contre la tuberculose sera obligatoire soit en situation de tenir les engagements contractés en échange des cotisations payées par les membres. Si quelques restrictions sont possibles et peuvent être introduites dans les statuts au sujet de ces obligations, par exemple dans les cas où tous les lits seraient occupés, il faut néanmoins que les services de cure soient assurés dans les meilleures conditions possibles. A cet égard, la fédération qui disposerait d’une institution qui serait sa propriété ou dont elle serait locataire, ou qui lui serait simplement accessible par arrangement spécial, dis-

1 L’Alliance des Fédérations mutualistes chrétiennes s’est prononcée dans le même sens lors du Congrès annuel de 1910.

pose d’avantages infiniment plus appréciables que si elle en est réduite à adresser ses malades dans un sanatorium quelconque.

La question de l’admission des mutuellistes devenus tuberculeux, très délicate, requiert au moins deux examens de médecins. Il est de pratique courante que les sanatoria n’acceptent que les malades dont les lésions ne sont pas trop avancées, à la première et au commencement de la seconde période. Les statuts doivent prévoir cette distinction et préciser comment la fédération interviendra au profit de ceux des membres qui ne seraient plus sanatoriables.

Les sociétés pourront utilement, pour alléger notamment les charges éventuelles de leur caisse, prévoir l’organisation de tout un service de prophylaxie antituberculeuse, notamment par i 'adoption de certaines mesures, telles la déclaration obligatoire des cas de tuberculose dûment constatés par les médecins agréés, la diffusion de tracts périodiques sur l’hygiène spéciale des différentes catégories de travailleurs, l’hygiène domestique, les mesures à prendre lorsque les premiers symptômes de la maladie ont été reconnus chez l’un ou l’autre membre de la famille, etc.

Elles peuvent, de plus, envisager la création d’une œuvre dite de Grancher, qui s’occupe du placement des enfants à la campagne, à la mer, chez des particuliers, chaque fois qu’il devient urgent et indispensable de les soustraire d’un foyer dans lequel le terrible fléau vient de s’installer et menace de s’étendre à tous les membres d’une même famille vivant sous le même toit.

Enfin, il leur est loisible de rechercher par quels moyens elles pourront, dans l’avenir, étendre les bienfaits de leur organisation antituberculeuse, notamment au point de vue du séjour dans un sanatorium des femmes et des enfants de leurs membres, qui, malheureusement, sont loin d’être plus épargnés, ainsi que nous l’avons vu plus haut, par le mal destructeur.

Modèle de Statuts pour Caisse fédérale d’assurance contre la tuberculose 1