CHAPITRE PREMIER

FORMATION, DÉNOMINATION, BUT, SIÈGE SOCIAL ET CIRCONSCRIPTION

DE LA FÉDÉRATION

Article PREMIER. — Il est fondé à . . ., le . .., sous le nom de : « Caisse fédérale de tuberculose des sociétés ... », une fédération mutualiste.

Son siège social est à ... et sa circonscription comprend . . .

1 Ces statuts sont ceux, avec divers changements que nous y avons introduit, en usage h la Fédération mutualiste dite Caisse fédérale de Tuberculose des Sociétés chrétiennes de Mutualité de la province de Liège.

Remarque importante. — Les Caisses fédérales d’assurance contre la tuberculose peuvent obtenir la reconnaissance légale avec tous scs avantages, pour autant qu’elles se soumettent aux obligations et formalités que celle-ci comporte et étudiées pages 33 et suivantes.

MUTUALITÉS.

Art. 2. — La fédération a pour but d’engager d’une manière rationnelle et efficace la lutte contre la tuberculose pulmonaire :

i° Par la création d’un service permettant aux sociétés adhérentes d’envoyer en traitement dans un sanatorium ceux de leurs membres effectifs qui ressentent les premières atteintes de la tuberculose ;

2° Par l’allocation de secours temporaires aux membres des sociétés adhérentes dont l’incapacité de travail est due à la tuberculose et qui ne pourraient être admis dans un sanatorium.