COMPOSITION DE LA FÉDÉRATION

A. — Dispositions générales.

Art. 3. — La fédération se compose de membres effectifs et de membres honoraires.

Art. 4. — Les membres honoraires sont ceux qui, par leurs

conseils ou leurs souscriptions, contribuent à la prospérité de la fédération sans participer aux avantages qu’elle accorde. Ils ont le droit d’assister aux séances, mais n’ont voix délibérative que lorsqu’ils font partie du conseil d’administration.

Art. j. — Les membres honoraires sont admis par le conseil

d’administration, sans condition d’âge, ni de domicile.

Art. 6. — Les membres effectifs sont les sociétés mutualistes qui sont affiliées à la fédération mutualiste dite ... et qui, ayant pris l’engagement de se conformer aux présents statuts et aux règlements spéciaux de la caisse fédérale, ont droit aux avantages sociaux.

Le conseil statue sur leur admission.

B. — De V admission des membres effectifs.

Art. 7. — La caisse de tuberculose n’admet que l’affiliation à

titre collectif ; les sociétés qui adhèrent à cette caisse sont donc obligées d’affilier tous leurs membres effectifs. Ceux-ci doivent être âgés de 14 ans au moins.

Art. 8. — Les sociétés qui sollicitent leur affiliation en feront la demande par écrit au président du conseil. Elles lui feront parvenir en même temps leurs statuts, la liste de leurs membres avec la détermination de leur âge par l’indication des jour, mois et année de leur naissance. Elles spécifieront leurs professions.

Art. 9. — Les sociétés devront fournir en même temps un certificat délivré par l’un des médecins agréés par elles et attestant qu’aucun de leurs membres n’est atteint de tuberculose. (Voir article 59.)