ADMINISTRATION DE LA FÉDÉRATION

A. — Des délégués.

Art. 15. — La fédération est gérée par une assemblée générale, composée d’un délégué 1 par société et par conseil d’administration.

Les associés peuvent donner procuration pour se faire représenter aux séances. Ces procurations sont exemptées du timbre.

B. — De rassemblée générale.

Art. 16. — Les membres honoraires, les administrateurs et les délégués forment l’assemblée générale. Ils se réunissent de plein droit le quatrième dimanche de mars, au lieu et à l’heure portés à la convocation. (Voir article 33.)

Art. 17. — L’assemblée générale peut être convoquée chaque fois que le cinquième au moins des membres en font la demande par écrit et pour un but nettement déterminé ; le conseil d'administration a également le droit de la réunir.

Art. 18. — L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à son ordre du jour. Toutefois, avant de lui être soumise, toute proposition sera d’abord portée devant le conseil, qui l’étudiera et fera rapport aux délégués réunis.

Art. 19. — L’assemblée générale élit dans son sein un conseil d’administration composé de quinze membres au moins et de vingt et un membres au plus. Les fonctions de membre du conseil sont gratuites.

1 II nous paraît plus équitable d'instaurer ici la représentation proportionnelle des sociétés au sein de l'assemblée générale. Par exemple: 2 délégués pour 1 h 100 membres, 1 délégué supplémentaire chaque fois qu’une société a 50 membres en plus avec maximum de 15 délégués par société affiliée.

MUTUALITÉS.