C. — Du conseil d'administration
Art. 20. — Le conseil d’administration, composé de 15 membres, est élu en assemblée générale pour trois ans et renouvelable par tiers tous les ans. L’ordre de sortie est, pour les deux premières fois, déterminé par le sort.
Il est choisi parmi les membres formant l’assemblée générale et réunissant les conditions d’éligibilité requises par l’article 12 de la loi du 23 juin 1894.
Le remplacement des administrateurs décédés ou démissionnaires a lieu à la plus prochaine assemblée générale ; l’administrateur ainsi élu achève le mandat de celui qu’il remplace.
Les membres sortants sont rééligibles.
Art. 21. — Il choisit dans son sein un président, deux vice- présidents et un secrétaire -trésorier. Ceux-ci forment le bureau et président les réunions du conseil. Les autres membres portent le nom de commissaires.
Art. 22. — Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre. Il peut être convoqué spécialement soit par le président, soit à la demande de trois de ses membres.
Art. 23. — Le conseil expédie les affaires courantes. Il instruit les demandes d’affiliation et en décide.
Art. 24. — Le conseil a pleine compétence pour administrer la fédération, prescrire les mesures d’administration et d’instruction qu’il juge utiles à son fonctionnement. Il assure l’exécution des statuts.
Il peut, en outre, accepter les dons et les legs qui n’entraînent aucune obligation pour la fédération, en observant l’article 14 de la loi du 23 juin 1894.
Art. 25. — Le conseil pourra déterminer par des règlements intérieurs les règles à suivre pour l’exécution des statuts.
Art. 26. — Le conseil décide souverainement des dépenses d’administration.
Art. 27. — Le président surveille et assure l’exécution des statuts et des règlements spéciaux. Il est chargé de la police des assemblées ; il signe tous les actes, arrêtés ou délibérations et représente la fédération dans tous ses rapports avec les autorités publiques. Il soutient toutes actions au nom de la fédération, soit en demandant, soit en défendant. Il donne des ordres pour les réunions du conseil d’administration et les convocations des assemblées générales. Il a voix prépondérante.
Art. 28. — Les vices-présidents remplacent, au besoin, le président, qui peut leur déléguer tous ses pouvoirs ; ils secondent le président dans toutes ses fonctions.
Art. 29. — Le secrétaire-trésorier est chargé de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, des convocations et de la conservation des archives.
Il tient le registre matricule des membres de la fédération et présente au conseil d’administration les demandes d’admission.
Art. 30. — A. Le secrétaire-trésorier fait les recettes et les payements et les inscrit sur un livre de caisse coté et paraphé par le président. A chaque assemblée générale, il présente le compte rendu de la situation financière.
Il est responsable de la caisse contenant les fonds et les titres de la fédération. Il paie sur mandats signés par le président. Il délivre aux
membres effectifs, au moment de leur admission, des cartes ou livrets sur lesquels il constate le payement des cotisations.
Il opère le placement, le déplacement ou le retrait des fonds sur un ordre signé du président indiquant la somme dont le placement, le déplacernent ou le retrait doit être réalisé, en .observant les prescriptions de l’article 53.
B. Le conseil pourra adjoindre un aide au secrétaire-trésorier. Ses émoluments seront fixés chaque année par l’assemblée générale sur la 'proposition du conseil.
Art. 31. — Les commissaires veillent au maintien de l’ordre dans les séances et surveillent les opérations du scrutin.
D. — Règles cV administration.
Art. 32. — Aucune délibération ne pourra être valablement prise par le conseil si la moitié de ses membres ne sont présents, sauf le cas d’urgence porté à la lettre de convocation. En ce cas, le conseil délibère si trois membres sont présents.
Lorsque le conseil ne se trouve pas en nombre pour délibérer, les membres sont convoqués à nouveau dans la quinzaine et sont appelés à se prononcer sur le même objet, quel que soit leur nombre.
Les décisions devront être votées à la majorité absolue des suffrages des membres présents.
Art. 33. — La fédération se réunit en séance ordinaire, sur convocation, chaque trimestre ; outre ces séances, il y a, chaque année, une assemblée générale, spécialement consacrée aux redditions et vérifications des comptes et à l’examen des questions intéressant la fédération ; elle a lieu à la date fixée par l’article 16.
Dans cette assemblée générale, le conseil présente un rapport sur sa gestion, sur les opérations complètes de l’année écoulée et le compte annuel des recettes et des dépenses arrêté au 31 décembre. Après l’approbation de ce compte rendu, l’assemblée procède au renouvellement partiel des membres du conseil d’administration.
Le président doit, en outre, convoquer l’assemblée générale dans les cas prévus par l’article 17.
Toute convocation des membres en assemblée générale extraordinaire doit mentionner l’ordre du jour et être adressé à chacun des associés, dix jours, au moins, avant celui fixé pour la réunion.
Sauf dans les cas prévus par les articles 55 et 56, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des suffrages des membres présents.
