DEVOIRS ET OBLIGATIONS DES SOCIÉTÉS ENVERS LA CAISSE FÉDÉRALE

Art. 34. — Les sociétés adhérentes s’engagent à payer pour chaque membre effectif une cotisation annuelle de fr. 1.50 tous les ... par membre.

Art. 35. — Les cotisations seront versées dans le courant du mois de janvier 1 entre les mains du secrétaire -'trésorier de la fédération et contre reçu, par le bureau de chaque société. Le conseil pourra prescrire à cet égard les mesures d’administration qu’il jugerait utiles.

Art. 36. — En versant les cotisations, le bureau de chaque société

1 Ou deux fois par an : en janvier et en juillet.

MUTUALITÉS.

remettra au secrétaire-trésorier un état nominatif de ses membres, signé de ses président, secrétaire et trésorier. Cet état devra renseigner les affiliés atteints de tuberculose à cette époque, avec date à laquelle le médecin de la société a constaté pour la première fois l’existence de la maladie.

Art. 37. — Chaque société s’engage à tenir le conseil régulièrement au courant des modifications qui se produiraient dans sa composition, tels que changements de domicile, démissions ou exclusions des membres, admissions de membres nouveaux.

Art. 38. — Comme, pour espérer une guérison radicale, il importe que le malade soit envoyé au sanatorium dès le début de la maladie, les sociétés sont obligées de faire prévenir immédiatement le conseil de la fédération lorsqu’un médecin déclare qu’un de leurs membres est atteint de tuberculose et se trouve dans les cas d’être soigné dans un sanatorium.

Art. 39. — Le conseil se réserve le droit de contrôler cette déclaration en soumettant le malade à une nouvelle visite qui sera faite gratuitement par un médecin attaché à un dispensaire antituberculeux ; c’est le certificat délivré par ce dernier qui établit les droits du sociétaire.

Art. 40. — Le conseil se chargera de faire toutes les démarches nécessaires pour obtenir l’admission du malade au sanatorium.

Art. 41. — La fédération décline toute responsabilité pour le dommage que pourraient subir les membres d’une société dont le bureau se serait soustrait à l’obligation énoncée à l’article 38.

Art. 42. — La souscription des membres honoraires est de 5 francs au jnoins par an.