OBLIGATIONS DE LA FÉDÉRATION ENVERS LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES

Art. 43. — La fédération s’engage à payer intégralement les frais d’entretien et de traitement dans un sanatorium x, des membres des sociétés affiliées qu’un médecin a déclarés atteints de tuberculose et jugés sanatoriables.

La durée de la cure, payée par les soins de la caisse fédérale, est de trois mois.

Art. 44. — Les femmes qui font partie des sociétés affiliées à titre de membres effectifs pourront être envoyées dans un sanatorium ou une station de cure sur l’avis d’un médecin des dispensaires antituberculeux. S’il n’existe pas d’institutions de ce genre, elles ont droit, durant trois mois, à une indemnité journalière de . . . francs.

La fédération interviendra dans les frais d’entretien et de traitement jusqu’à concurrence de . . . francs par jour, c’est-à-dire de la somme payée pour les membres -hommes admis au sanatorium pour hommes de

Art. 45. — Toutefois, si la cure nécessite un séjour au sanatorium de plus de trois mois, le conseil sera appelé à décider dans quelle mesure la caisse pourra encore intervenir à titre extraordinaire et temporaire dans le payement des frais.

Art. 46. — Pour pouvoir être soigné au sanatorium aux frais de la fédération, il faut que l’affiliation remonte à douze mois au moins avant la déclaration de maladie. (Voyez article 59.)

1 Les fédérations auront leur sanatorium propre, uniquement destiné à leurs membres ou feront arrangement avec un ou des sanatoria déterminés.

Art. 47. — En cas de rechute, l’intervention de la fédération ne pourra être exigée de nouveau que s’il s’est écoulé un délai de dix mois depuis la sortie du sanatorium, et elle ne se produira que dans la mesure où le conseil jugera que les ressources sociales le permettent.

Art. 48. — Les tuberculeux qui, faute de place, ne pourraient être admis au sanatorium, auront droit à une indemnité spéciale de 1 franc par jour pendant trois mois pour leur permettre de suivre plus facilement le régime fortifiant nécessaire à leur guérison.

Art. 49. — Les tuberculeux qui refuseraient d’entrer au sanatorium ou d’y rester jusqu’à la fin de la cure, ou qui s’en feraient exclure, perdront tous droits à l’intervention de la fédération.

Art. 50. — Les frais d’entretien et de traitement au sanatorium seront payés directement par la caisse à l’administration de cet éta^ blissement.

Quant aux indemnités journalières prévues par l’article 48, elles seront versées par le secrétaire -trésorier de la fédération à la société dont fait partie l’affilié pour être ensuite remise à ce dernier.

Art. 51. — Si, par suite du grand nombre de malades ou de l'insuffisance des cotisations, la caisse n’était plus en état de payer les frais d’entretien des tuberculeux pendant une durée de trois mois, le conseil devrait convoquer une assemblée générale extraordinaire pour arrêter les mesures que comporterait la situation.