DES FONDS ET DU BUDGET

Art. 52. — Les fonds sociaux se composent:

i° Des cotisations annuelles des membres effectifs ;

2° Des souscriptions des membres honoraires ;

30 Des donations et des legs ;

40 Des subsides des pouvoirs publics ;

50 Des intérêts des fonds placés.

Art. 53. — Dès que les fonds sociaux atteignent soit 5 francs par membre, soit le chiffre de 1,000 francs, l’excédent doit être déposé, au nom de la fédération, à la Caisse d’épargne sous la garantie de l’Etat ou, suivant décision du conseil d’administration, être converti soit en fonds publics belges ou autres valeurs garanties par l’Etat, soit en obligations sur les provinces, les villes ou les communes de la Belgique.

Toutefois, sur décision du conseil, une partie des fonds disponibles pourra être confiée à des sociétés coopératives de crédit, à responsabilité solidaire et illimitée.

Art. 54. — Les fonds ne peuvent, en aucun cas, être distraits du but que leur assignent expressément les statuts.