DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 59. — Par dérogation aux articles 9 et 46 des présents statuts, les sociétés qui demanderont leur affiliation avant le Ier janvier 19..., seront dispensées de fournir le certificat médical prescrit et leurs membres pourront jouir immédiatement des avantages de la caisse sans être soumis au \stage de douze mois.

Ainsi fait et voté, à l’unanimité, par l’assemblée générale à..., le...

D. — Sociétés mutualistes ou caisse dites de réassurance

Considérations générales. — Les sociétés mutualistes ou caisses dites de réassurance sont à proprement parler des institutions ayant pour objet d’indemniser les mutualistes à partir du moment où les sociétés auxquelles ils appartiennent cessent d’intervenir en leur faveur.

Ainsi considérées, ces caisses sont en réalité des organismes l’assurance au second degré.

Le mot « réassurance » s’entend différemment dans certains cas. La réassurance agricole constitue une mesure de prudence des sociétés d’assurance proprement dites, qui se déchargent, au nom et au profit des collectivités qu’elles représentent, d’une partie de leurs risques et obligations, en recourant à des fédérations constituées uniquement à cette fin. Les sociétés mutualistes qui préfèrent recourir aux services médicaux et même pharmaceutiques organisés par des institutions fédérales ou coopératives, dont elles font partie, font en réalité de la réassurance collective. Les caisses dites de réassurance peuvent, d’autre part, reprendre à leur charge le même risque que celui assumé par la société assurée, soit pour le tout, soit pour une fraction seulement, soit pour tous les services, soit pour un ou quelques-uns des services assurés par les sociétés : services médical et pharmaceutique, comme nous venons de le rappeler, indemnités à la veuve en cas de décès du mari, indemnités pour frais funéraires, indemnités pour incapa-

cité de travail en cas de maladie, voire même assistance aux sociétés individuelles en cas de moments calamiteux.

Mais la forme la plus habituelle, la plus recommandable de réassurance, qui est celle, au surplus, qui nous occupe plus spécialement ici, est l’assurance contractée par les sociétés mutualistes contre la maladie et ses conséquences, avec une fédération dont elles font partie, en vue de procurer à tous leurs membres ou à un certain nombre d’entre eux, des avantages nouveaux, par exemple, le paiement d’indemnités, lorsque les maladies ou les infirmités se prolongent au delà des mois de secours accordés par les sociétés mutualistes elles-mêmes.