CHAPITRE III

ADMINISTRATION ET RÈGLEMENT DES COMPTES

Art. 13. — La caisse fédérale de réassurance est administrée par un conseil composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un secrétaire -adjoint, d’un trésorier, d’un trésorier adjoint et de cinq commissaires.

Elle peut aussi nommer un président d’honneur parmi ses membres qui auront rendu des services exceptionnels à la société.

Les fonctions d’administrateur sont gratuites, à l’exception de celles du secrétaire et du trésorier qui pourront, sur décision du conseil, recevoir une indemnité annuelle dont le total ne pourra dépasser fr. ... 1 par membre effectif et par an, ni la somme de . . .2 francs.

Le conseil ne peut délibérer valablement que lorsque les deux tiers de ses membres sont présents. Si le conseil n’était pas en nombre, une nouvelle réunion aura lieu de plein droit, huit jours après, pour discuter le même ordre du jour. Cette nouvelle réunion délibérera valablement, quel que soit le nombre des administrateurs présents. Les décisions seront prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents.

Art. 14. — Les membres du conseil d’administration sont élus pour quatre ans, en assemblée générale, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages des délégués à la réunion spéciale fixée au mois de janvier par l’article 22 pour la reddition des comptes. Lorsque le nombre des candidats est égal à celui des mandats à conférer, l’élection a lieu par assis et levé.

Ils sont choisis parmi les membres délégués des sociétés affiliées réunissant les conditions d’éligibilité requises par l’article 12 de la loi du 23 juin 1894.

Le renouvellement des membres du conseil a lieu tous les deux ans, par moitié. Les membres sortants sont rééligibles.

Le remplacement des administrateurs décédés ou démissionnaires a lieu à la plus prochaine assemblée générale ; l’administrateur ainsi élu achève le mandat de celui qu’il remplace.

Art. 15. — Le président surveille et assure l’exécution des statuts et des règlements spéciaux. Il est chargé de la police des assemblées, il signe tous les actes, arrêtés ou délibérations et représente la caisse fédérale de réassurance dans tous ses rapports avec les autorités publiques. 11 soutient toutes actions au nom de la société, soit en demandant, soit en défendant. Il donne des ordres pour les réunions du conseil d’administration et les convocations des assemblées générales.

Art. 16. — Le vice-président remplace, au besoin, le président, qui peut lui déléguer tous ses pouvoirs ; il seconde le président dans toutes ses fonctions.

Art. 17. — Le secrétaire est chargé de la rédaction des procèsverbaux, de la correspondance, des convocations et de la conservation des archives.

Il tient le registre-matricule des membres de la caisse fédérale de réassurance et présente au conseil d’administration les demandes d'admission.

Lorsqu'un membre effectif tombe à la charge de la caisse fédérale de réassurance, le secrétaire en donne avis aux visiteurs en fonctions.

Le secrétaire adjoint aide à tenir les écritures et remplace le secrétaire en cas d’absence.

Art. 18. — Le trésorier fait les recettes et les paiements et les inscrit sur un livre de caisse coté et paraphé par le président.

A chaque assemblée générale, il présente le compte rendu de la situation financière.

1 Par exemple de 5 à 10 centimes.

2 Par exemple de 150 à 300 francs.

MUTUALITÉS.

11 est responsable de la caisse contenant les fonds et les titres de la caisse fédérale de réassurance. Il paie sur mandats signés par le président ou par le membre du conseil délégué à cet effet.

Il opère le placement ou le retrait des fonds sur un ordre signé du président et du secrétaire, indiquant la somme dont le placement ou le retrait doit être réalisé, en observant les prescriptions de l’article 39.

Le trésorier adjoint vient en aide au trésorier et le remplace en cas de besoin.

Art. 19. — Les commissaires sont chargés de surveiller les opérations du scrutin. Ils veillent au maintien de l’ordre dans les séances. Ils doivent, en outre, s’enquérir de l’état des malades et des blessés. Ils communiquent, en séance du conseil d’administration, les renseignements qu’ils ont recueillis.

Art. 20. — Le conseil d’administration est secondé par des visiteurs spéciaux chargés de visiter les malades et les blessés et de s’assurer de l’exécution des obligations de la société à leur égard. Les visiteurs sont désignés tous les trois mois par le conseil.

Art. 21. — Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président.

Il arrête le règlement concernant la police de ses séances et propose les règlements spéciaux à l’approbation de l’assemblée générale.

Art. 22. — La caisse fédérale de réassurance se réunit en séance ordinaire fin des mois de janvier et juillet. La séance de janvier est considérée comme une assemblée générale spécialement consacrée aux redditions et vérifications des comptes et à l’examen des questions intéressant la société.

Dans cette assemblée générale de janvier, le conseil présente un rapport sur sa gestion, sur les opérations complètes de l’année écoulée et le compte annuel des recettes et des dépenses arrêté au 3 1 décembre ; après approbation de ce compte rendu, l’assemblée procède au renouvellement partiel des membres du conseil d’administration.

Le président peut, en outre, convoquer l’assemblée générale quand il le juge nécessaire. Il est tenu de le faire, au plus tard, dans les quinze jours sur une demande du conseil ou sur une demande écrite et motivée signée par vingt délégués au moins.

Toute convocation des délégués en assemblée générale extraordinaire doit mentionner l’ordre du jour et être adressée à chacun des délégués, trois jours au moins avant celui fixé pour la réunion.

Sauf dans les cas prévus par les articles 22, § 6°, 41 et 42, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Sauf lorsque l’urgence est déclarée par les deux tiers des délégués présents, il ne peut être statué que sur les objets mis à l’ordre du jour. A la demande de cinq membres, les votes doivent avoir lieu au scrutin secret.