CHAPITRE IV

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Art. 23. — L’assemblée générale est composée de . . . (deux ou trois) délégués par société affiliée, comptant au moins cent membres, et un délégué en plus par chaque fraction de cent membres.

Les délégués des sociétés doivent être choisis parmi leurs membres effectifs réunissant les conditions d 'éligibilité requises des administrateurs par l’article 1 2 de la loi du 23 juin 1894.

Art. 24. — Tous les délégués ont droit de vote.

Art. 25. — A. Pour pouvoir délibérer valablement, les trois quarts au moins des délégués des sociétés fédérées doivent être présents lorsqu’il s’agit d’une assemblée générale ordinaire.

B. Une assemblée générale extraordinaire n’est valablement constituée que si les trois quarts des institutions affiliées y sont représentées.

C. Si, à une première réunion, les trois quarts des sociétés n’étaient pas représentées, une nouvelle réunion serait convoquée dans un délai fixé par le conseil, mais qui n’excédera pas un mois, avec le même ordre du jour. La nouvelle assemblée délibérera valablement, à la majorité absolue, quel que soit le nombre de sociétés représentées, sauf ce qui est dit à l’article 22.

Art. 26. — Toutes les sociétés ont droit de faire figurer h l’ordre du jour les questions qu’elles jugeront nécessaires, mais elles devront, dans ce cas, en informer le conseil avant la séance du conseil où sera fixé l’ordre du jour.

Dans les différentes réunions, les votes auront lieu par bulletins, à moins qu’il n’y ait unanimité pour voter autrement.

Art. 27. — Le conseil a le droit de refuser, d’admettre ou de suspendre comme membres délégués :

i° Les personnes ayant encouru une condamnation judiciaire, non conditionnelle, passée en force de chose jugée, pour un fait contraire à l’honneur ou à la probité ;

2° Celles dont la conduite est notoirement déréglée ;

30 Celles qui, par des insinuations directes ou indirectes, sans preuve à l’appui, ont imputé des faits de malversations ou d’indélicatesse à un membre du conseil dans l’exercice de ses fonctions ;

4° Celles qui ont proféré des insultes en séance, à l’assemblée ou à l’adresse des délégués ;

50 Celles qui, d’une façon quelconque, auraient cherché à nuire «à la fédération.