La Caisse de Retraite

Historique L — La Caisse de Retraite, dont le but essentiel est de permettre aux personnes de la classe laborieuse de se constituer progressivement une rente de vieillesse, a été créée par la loi du 8 mai 1850.

Sous le régime de la première législation, abrogée par la loi du 16 mars 1865, la Caisse de Retraite était une institution relevant du Ministre des Finances et gérée par une Commission composée de cinq membres nommés par le Roi. Les fonctions d’agent-comptable en étaient dévolues au directeur de l’administration de la Caisse d’Amortissement et de la Caisse des Dépôts et Consignations.

La loi du 16 mars 1865 réunit en une institution la Caisse d’Epargne et la Caisse de Retraite et remania profondément le statut donné à cette dernière par la loi du 8 mai 1850.

Pendant les années qui suivirent le vote de la loi de 1865, les opérations de la Caisse de Retraite furent restreintes. Mais lorsque les circonstances y furent favorables, une propagande active fut faite en faveur de l’institution.

Cette propagande succéda à une révision des tarifs. Les anciens tarifs avaient été calculés sur la base d’un intérêt de capitalisation de 4 7* p. c. ; or, ce taux n’était plus en rapport avec les conditions du marché financier ; aussi le conseil d’administration proposa-t-il au Gouvernement l’adoption de nouveaux tarifs établis sur les bases suivantes : i° table de mortalité de Quételet ; 20 taux d’intérêt de 3 p. c. ; 30 taux de chargement de 3 p. c. 1 2.

C’est du 10 janvier 1888, époque de la mise en vigueur de ces nouveaux tarifs, que prend cours la période d’activité de la Caisse de Retraite.

Nature des opérations. — La Caisse de Retraite peut conclure des opérations de rentes viagères, immédiates ou différées, s’élevant à 1,200 francs au maximum par an.

1 Ces renseignements sont extraits de la monographie intitulée : Ctftsstf générale d’ Epargne et de Retraite et ses divers services. Bruxelles 1910.

2 Un arrêté royal en date du 20 décembre 1906 portant modification des tarifs, fixe à 3 p. c. le taux de chargement. Les premiers tarifs tenaient compte du même taux de chargement.

i° Les rentes immédiates doivent être de 1 2 francs au moins et l’âge minimum des bénéficiaires est de 10 ans.

Comme la constitution de rentes immédiates nombreuses et relativement élevées pouvait porter préjudice à la Caisse de Retraite, l’arrêté royal du 9 avril 1902 a disposé que «les versements pour acquisition de rentes immédiates ou de rentes différées de moins de trois ans ne pouvaient, à moins d’une autorisation préalable du conseil d’administration de la Caisse, dépasser 300 francs par an » ;

2° Les rentes différées s’acquièrent par des versements à capital abandonné ou à capital réservé. L’époque à laquelle elles prennent cours doit être fixée à l’une des années d’âge accomplies, depuis 50 jusqu’à 65 ans. (Pour pouvoir bénéficier des primes d’encouragement, le minimum d’âge doit être fixé à 55 ans. Art. 4 de la loi du 10 mai 1900.)

Toute personne âgée de 18 ans au moins peut opérer des versements soit pour son compte, soit au nom de tiers âgés de 6 ans au moins.

La femme mariée ne peut faire l’acquisition de rentes qu’avec l’autorisation de son mari, à moins que l’affiliation soit provoquée à l’intervention d’une société mutualiste reconnue. Dans ce cas, la femme mariée peut être affiliée à la Caisse de Retraite ou rester affiliée, sauf opposition du mari.

Les minima de versement et de rente sont fixés à un franc.

En cas de versement à capital réservé, la Caisse s’engage à rembourser aux ayants droit, après le décès de l’affilié, 97 p. c. des sommes versées.

Le capital réservé pour être remboursé au décès du rentier peut toujours être affecté, en tout ou en partie, et dans les limites tracées par la loi, soit à la création de rentes nouvelles, soit à l’augmentation de la rente acquise.

La loi du 10 mai 1900 concernant les pensions de vieillesse, dont il sera question ci -après, autorise deux opérations spéciales. La Caisse de Retraite peut : i° rembourser à l’affilié, après l’entrée en jouissance de sa rente, la valeur de rachat des capitaux réservés ; .2° convertir la valeur actuelle du capital réservé en rente temporaire jusqu’à l’entrée en jouissance de la rente différée.

Les rentes sont incessibles et insaisissables, exception faite pour les obligations alimentaires entre époux, entre ascendants et descendants ; cependant, même dans ce cas, la rente ne peut être saisie que jusqu’à concurrence d’un tiers, sans que la partie réservée puisse jamais être inférieure à 360 francs par an.

Les rentes sont personnelles. Cependant, si elles ont été constituées avec des deniers communs, chacun des conjoints a le droit d’en percevoir la moitié en cas de dissolution de la communauté autrement que par décès.

MUTUALITÉS.

Les rentes sont payées soit mensuellement par douzièmes, soit trimestriellement par quarts.

Le même assuré peut acquérir des rentes pour des âges différents ; mais toute acquisition de rente détermine irrévocablement l’entrée en jouissance.

Par dérogation à cette dernière disposition, la loi permet à toute personne affiliée dont l’existence dépend de son travail et qui, avant l’âge fixé pour l’entrée en jouissance de sa rente, se trouve incapable de pourvoir à sa subsistance, de solliciter la jouissance anticipée des rentes acquises, mais réduites en raison de son âge réel.

Si cette incapacité résulte d’un accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa profession, l’affilié peut être admis à jouir immédiatement des rentes acquises depuis cinq ans au moins, sans que ces rentes puissent dépasser 360 francs.

Une autre disposition stipule qu’en cas d’indigence d’un affilié décédé postérieurement à l’entrée en jouissance de sa rente, la Caisse alloue une indemnité pour frais de funérailles. L’arrêté royal du 20 décembre 1906 a fixé cette indemnité à 25 francs au maximum, sans qu’elle puisse être supérieure au montant des versements effectués par l 'affilié. De plus, le compte de retraite ne peut pas, au moment du décès, porter inscription de versements à capital réservé, et la demande de paiement de frais funéraires doit être introduite dans les trente jours à partir de la date du décès.

Placements. — Toutes les recettes disponibles sont affectées à l’achat de valeurs des quatre catégories suivantes :

i° Fonds publics belges ou autres valeurs garanties par l’Etat ;

2° Obligations sur les provinces, les villes ou les communes de la Belgique ;

3° Cédules ou prêts hypothécaires ;

40 Obligations des sociétés belges qui, depuis cinq ans consécutifs au moins, ont fait face à tous leurs engagements au moyen de leurs ressources ordinaires.

La propagande : pouvoirs publics et mutualités. — La propagande entreprise par l’institution après l’adoption des nouveaux tarifs de 1888 ne tarda pas à produire ses fruits. Le Gouvernement contribua d’ailleurs largement à cet heureux résultat. Dès 1891, il intervint par l’octroi de subsides aux sociétés de secours mutuels reconnues affiliant leurs membres à la Caisse de Retraite.

Ces subsides s’élevèrent à 20,000 francs par année, de 1891 à 1894. Ils furent insuffisants après la mise en vigueur de la loi du 23 juin 1894, qui étendit la reconnaissance légale aux sociétés ayant uniquement pour but l’affiliation à la Caisse de Retraite. De

20,000 francs, ils furent portés à 30,000 francs en 1895, à 46,000 francs en 1896, à 100,000 francs en 1897, à 150,000 francs en 1898 et à 250,000 francs en 1899.

Les provinces entrèrent dans la même voie ; le Hainaut particulièrement s’imposa de grands sacrifices, qui contribuèrent beaucoup à enraciner l’idée de la prévoyance en vue de la vieillesse.

Parmi les autres facteurs importants auxquels la Caisse de Retraite doit son expansion, il faut citer l’intervention patronale et surtout le brillant essor pris par les groupements mutualistes.

L’intervention patronale a successivement rallié plusieurs des grandes industries du pays. Elle se manifeste généralement sous l’une des deux formes suivantes : i° l’établissement industriel sert d’intermédiaire pour verser à la Caisse de Retraite les retenues sur le salaire, librement consenties par le personnel ; 20 l’établissement impose des retenues sur les salaires et il alloue une subvention proportionnelle au montant des retenues.

Les groupements mutualistes se développèrent rapidement, grâce à l’action de propagandistes et d’hommes dévoués s’attachant généreusement à l’administration d’œuvres sociales.

Ces concours contribuèrent largement à développer au sein des classes laborieuses les idées de prévoyance et d’association en vue de la constitution de pensions de vieillesse.

Il convient de signaler l’initiative heureuse prise par le personnel enseignant qui, dès 1896, s’attacha à la formation de sociétés mutualistes dites scolaires.

Le nombre des sociétés de l’espèce était de 514 au 31 décembre 1900 ; au 31 décembre 1909, il était de 820, groupant approximativement 150,000 enfants âgés de 6 à 14 ans ; leur éclosion fut facilitée par la loi du 9 août 1897, qui abaissa de 10 à 6 ans l’âge minimum d’affiliation à la Caisse de Retraite.

Enfin, l’arrêté royal du 25 octobre 1890, qui prévoit le concours des agents des postes pour le service de la Caisse de Retraite, fut aussi un puissant facteur de vulgarisation.

La loi du 10 mai 1900 sur les pensions de vieillesse consacra le principe de la liberté subsidiée, utilisé également en Italie, et mis déjà en pratique par le Gouvernement clés 1891.

Les principales dispositions de cette loi sont les suivantes :

Toute personne de nationalité ibelgc, résidant en Belgique, affiliée à la Caisse de Retraite instituée sous la garantie de l’Etat, et n’ayant pas droit à une pension de l’Etat, est admise à bénéficier des primes accordées par le Gouvernement sous certaines conditions.

Sont également admises au bénéfice des primes les personnes ayant dix années au moins de résidence en Belgique, appartenant à des nations étrangères qui accordent des avantages équivalents

MUTUALITÉS.

aux Belges ; l’Allemagne et le canton de Neuchâtel se trouvent actuellement dans ce cas.

Les primes ne sont accordées qu’aux affiliés ayant fixé au moins à 55 ans l’âge d’entrée en jouissance de leur rente. Elles cessent d’être allouées lorsque la rente atteint 360 francs ; pour la détermination de ce chiffre, les versements sont censés avoir été effectués à capital abandonné et l’âge d’entrée en jouissance est réputé avoir été fixé à 65 ans.

La prime allouée est de 60 centimes par franc jusqu’à concurrence des 1 5 premiers francs versés au cours de l’exercice précédent, soit un subside annuel maximum de 9 francs.

Des mesures transitoires ont été prévues au profit de ceux qui, lors de la promulgation de la loi, n’étaient pas dans les conditions voulues pour bénéficier de ses avantages.

Nous y reviendrons plus loin.

Les primes octroyées par application de la loi du 10 mai 1900 sont afférentes aux versements effectués directement ou par l’intermédiaire d’une société mutualiste reconnue. Cependant, l’affilié direct est astreint à des formalités beaucoup plus compliquées pour pouvoir bénéficier des primes. Il doit notamment justifier du chiffre d’impôts qu’il paie et introduire annuellement une demande, appuyée de certaines pièces, auprès du Ministre de l’Industrie et du Travail. De plus, le législateur a tenu à encourager particulièrement les sociétés mutualistes en leur accordant une subvention annuelle spéciale de 2 francs pour tout livret sur lequel il a été versé au moins 3 francs pendant l’exercice précédent. Cette subvention peut être affectée en tout ou en partie à un versement supplémentaire au profit des sociétaires.

D’autre part, les sociétés suppriment pour leurs membres une foule de petites formalités qui, presque toutes, rebuteraient le travailleur disposant généralement de peu de loisir.

Aussi le nombre d’affiliés directs qui bénéficient des primes ne représente pas V2 pour mille de la population totale des sociétés mutualistes, et on peut donc dire que la solution du problème des pensions de vieillesse est confiée à l’action de la mutualité.

Une loi du 21 mars 1902 prévoit également l’affiliation des militaires à la Caisse de Retraite. Chaque année, il est prélevé une somme de 1 5 francs sur les comptes d’épargne aux fins de versements de retraite donnant droit aux primes d’encouragement prévues par la loi du 10 mai 1900 concernant les pensions de vieillesse.

Enfin, les pouvoirs publics utilisent le concours de la Caisse de Retraite pour constituer des pensions au profit de certaines catégories d’agents subalternes (gardes champêtres, cantonniers, etc.).