‹ La législation et l'organization ouvrières en Belgique. Théorie et pratiqueChapitre 94 sur 422 · VERSEMENTS A LA CAISSE DE RETRAITE · texte numérisé non relu

VERSEMENTS A LA CAISSE DE RETRAITE

Art. 19. — Les cotisations et les versements facultatifs des membres effectifs seront versés annuellement à la Caisse de retraite par le trésorier2.

En attendant, ces cotisations et versements sont déposés sur le livret d’épargne de la société ; les intérêts afférents à ces dépôts sont acquis au fonds spécial.

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