‹ La Législation Fiscale EspagnoleChapitre 13 sur 87 · La Fuente. Historia general, discours préliminaire · texte numérisé non relu

La Fuente. Historia general, discours préliminaire

gne : tout fut réformé et amélioré — sauf l'assiette des impôts. Une seule contribution fut créée : somme de 18.000 maravédis due par chaque centaine d'habitants pour payer la Sainie-Hermandad ; mais les revenus du roi s'accrurent extraordinairement du fait de la révocation des donations, de l’incorporation des maïtrises à la couronne, enfin de la concession par le Pape d'une bulle permettant à tout Espagnol de faire gras les jours de carème moyennant un paiement fait au roi (renta de cruzada y del indulto cuadragesimal) ; cette disposilion existe encore de nos jours.

La grande réforme financière entreprise par Ferdinand et Isabelle visa l'administration et la comptabilité. La méthode des encabezamientos (abonnements par tête) par laquelle les villes se chargeaient elles-mêmes du recouvrement fut adoptée pour l'alcabala : c'était en eflet un moyen d'éviter les fraudes des contribuables et les violences des collecteurs. Ce système est encore regardé aujourd'hui en Espagne comme le meilleur procédé de perception. Des travaux de stalistique furent entrepris. On élablit deux comptabilités supérieures contadurias mayores, l'une chargée des questions d'impôts (Aactenda), l'autre de la comptabitité (cuentas). Ces règles, formulées avec un grand luxe de détails, ont fait des rois catholiques les vrais créateurs de l’administra-

tion financière espagnole (1).

1. Cortes de Madrigal, 1476. — Ayala Alvarez, 0p. cite p- 621. — Ocana, op. cit., P. 396.

La reconquête terminée, une ère de paix aurait dû s'ouvrir pour permettre à l'Espagne de consolider le passé. I n'en fut rien. Les rèves d'omnipotence des souverains de la dynastie autrichienne détournèrentleur attention du peuple même dont ils liraient leur puissance. Les empereurs germains ne se souvenaient de leur titre de roi d'Espagne que pour lever dans ce malheureux pays des contributions et des armées. Il semble qu'ils aient cru s'enrichir en allongeant la liste des impôts, «et se soient fait avec l’énumération de leurs revenus la mème illusion qu'avec celle de leurs royaumes et de leurs seigneuries » (1). Pourtant on ne voit Jamais le Lotal des recettes atteindre celui des dépenses; et c’est une lutte vraiment tragique que celle de ces colosses : Charles-Quint, Philippe Il, Philippe II contre ce déficit continuel, qu'ils essaient en vain de combler à coups d'impôts. de spoliations et de conquêtes.

Ce sont surtout les taxes indirectes qui se multiplient.

L'alcabala est porté de 10 à 14 0/0 par quatre augmentations successives d'une unité en 1639, 1642, 1656, 1663, d’où son nom populaire d'impôt des quatre unités (cuatro unos, ou cientos). Ses effets furent désastreux : le commerce el l'industrie périclitèrent en Espagne ; le

royaume de Naples et les Flandres, pays riches et popu-

r. Desdévises du Dézert. L'Espagne de l'ancien régime, T,

leux, furent ruinés, et l’alcabala fut un des motifs du soulèvement des Gueux en 1566. On trouve mention de celimpôt dans Adam Smith qui déclare voir en lui la principale cause de la décadence espagnole (1). On dit qu Isabelle la catholique, dans son testament, recommandait la suppression, ou plus exactement la revision de celle taxe à ses successeurs. Tous les auteurs sont unanimes dans leurs criliques (2). La bolla, plus pernicieuse encore, frappait en Catalogne les toiles et tissus fabriqués. Elle ne fut abolie qu’au milieu du xvrrre siècle par Campomanès (3).

Philippe IT obtint, pour réparer la perte de la grande armada, un nouvel impôt indirect nommé servicios, comme l'impôt de répartition sur le revenu global voté par les Cortès, mais de nature très différente, puisqu'il portail sur la consommation (4). On l’appelait aussi millones, parce que son rendement se calculait par millions de ducats et non par simples maravédis. I] frappait l'entrée etla circulation d'une foule de denrées de première nécessilé, el depuis 1650 S'y ajoutaient des

crues où Suppléments (quiebras de millones) (5). Les

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