‹ La Législation Fiscale EspagnoleChapitre 15 sur 87 · Desdévises du Dézert, op. cit · texte numérisé non relu

Desdévises du Dézert, op. cit

2. Desdévises du Dézert, op. cit., 1, 359. — Gallardo, op. cit., I, 305-204. = Canga-Arguelles Dicc.

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1,50 0/0 ajouté aux « servicios » et destiné à couvrir les frais de perception ; le revenu de la soude, aboli sous le règne de Charles IIE, et une série de droits spéciaux sur le sucre, la soie, l’eau-de-vie, le jambon, etc...» S élevant parfois jusqu'à 5 ou 40 0/0 de leur valeur (1).

Un grand nombre d'impôts n'étaient perçus que dans cerlaines provinces. Le revenu du repeuplement (renta de poblacion) était un droit exigé des colons qui venaient occuper les terres laissées vacantes par les Maures expulsés du royaume de Grenade (2) ; le revenu de La grand'mère (renla de abuela), particulier à Grenade, consistait en laxes sur l'huile, la brique, la chaux et le plâtre. A Madrid, Philippe IL s'était attribué pour le logement des personnes de sa Cour la moitié des maisons que leur distribution permettait de diviser suivant cette proportion elle tiers des loyers de celles qui ne pouvaient subir ce partage De là une contribution, nom mée regalia de casa aposento, sorte de droit de gite confirmé en 1621 par Philippe IV. Divers décrets autorisèrent plus lard le rachat de cette servitude moyennant paiement d'un droit égal à 40/0 de la valeur des maisons (3).

Citons encore la boda. taxe sur les veuves qui se

1. Canta-Arguelles, Dicc. pal. directa. Les rentas provinciales Subsistant en 1813 Lors de leur suppression étaient au nombre de 15.

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