‹ La Législation Fiscale EspagnoleChapitre 16 sur 87 · ETAT · texte numérisé non relu

ETAT

remariaient avant une année écoulée (1), la loterie royale, une part dans les amendes prononcées par les tribunaux (penas de camara), les postes, le revenu des laines qui en réalité faisait partie des douanes, le revenu de la soie, du sucre ; un droit sur les mines, etc. Le nombre des monopoles s’accrut sans cesse jusqu’à comprendre, le sel, le tabac, les cartes, le papier timbré — créé par Philippe IV — et les sept petits revenus (siète rentillas). ainsi nommés à cause de l’insignifiance de leur rendement : la poudre, le plomb, le soufre, l’ocre, le vermillon, la cire, le mercure.

Sous le règne des souverains de la dynastie des Bourbons, l’étude des faits offre moins d'intérêt que celle des théories. Néanmoins de nombreuses réformes furent apportées aux impôts.

L'abolition des fueros ou privilèges d'Aragon, de Catalogne. de Valence, de Majorque, donna au régime fiscal une grande extension. Ces provinces furent soumises à des droits équivalents aux rentas provinciales de Castille et appelés respectivement : contribution unique, cadastre, compensation et taille.

Philippe IV supprima la moneda forera et créa l’impôt des casernes de Madrid et de la paille et des ustensiles dont le produit devait permettre à l'administration de loger et d'entretenir les troupes et d'indemniser les

communes qui auraient à supporter de telles charges. Les

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