‹ La Législation Fiscale EspagnoleChapitre 17 sur 87 · De Parieu, op. cit., LIL · texte numérisé non relu

De Parieu, op. cit., LIL

villes de garnison ne devaient plus rien fournir. L'échec de cette mesure fut complet ; les abus antérieurs se reproduisirent et il n’y eut là qu’un impôt de plus (1).

Charles III, avec l'aide des ministres Floridablanca et Campomanès, inaugura une ère de réformes : libre circulation des grains, baisse de l’alcabala de 14 à 8 0/0, suppression de la bolla catalane, diminution des millions (2). De ce règne date la contribution des fruits civils (frutos civiles), imaginée par Floridablanca, consistant en une taxe de 2 1/2 0/0 sur le revenu net des propriétés habitées par leurs propriétaires et dé 5 0/0 sur celui des propriélés non habitées. Le nouvel impôt ne s’appliquait qu'à la Castille, où il devait compenser la réduction accordée aux rentas provinciales, mais il ne put être levé partout. Charles IV le supprima. Ce monarque abolit égalemerit le quinze pour mille et les servicios, mais, pressé par le besoin d'argent, il augmenta la plupart des autres sources de revenus. Tout devint matière imposable: domestiques, voitures, chevaux, SuCCessions ; mais rien ne parvint à combler le déficit (3).

1. En France, Henri II avait fait une tentative de ce genre. Le taillion comme l'impôt espagnol devait permettre aux habitants de ne plus fournir gratuitement ni vivres ni logement aux soldats. Les guerres de religion firent échouer cette mesure. Isambert. Anc. lois, XIIL, 119, ord. du 12 nov. 15 nov. 1549 : &.. seront baillés logis et ustensiles aux hommes d’armes et archers... »

2. La Fuente, op. cit., partie IL, livre VIH, chap. XIX. — Lavisse et Rambaud, Æistoire générale, VI. 998.

3. Desdévises du Dézert, op. cit.. 1, 399. — Pour les successions le taux allait de 0 55 o/o (entre mari et fenime) à 6 0/0 (entre étrangers).

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