Desdévises du Dézert, op. cit
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semble pourtant pas douteux que les impôts aient été une des principales causes de la décadence de l'Espagne (1).
La guerre de l'Indépendance, malgré les frais énormes quelle occasionna, n’amena tout d’abord aucun changement dans la législation fiscale ; mais les subsides d'Angleterre, d'Amérique, les confiscations, les emprunts ne suffirent bientôt plus, et les Cortès de Cadix de 1811 votèrentl’impôt progressif sur le revenu, de 2,50 0/0 pour les revenus inférieurs à 1.000 pesetas à 75 0/0 pour ceux qui dépassaient 75.000 pesetas, disposition qui semblerait réaliser tous les rêves des socialistes modernes. Cangua-Argüelles, alors ministre des Finances, y ajouta la manda pia forzosa, droit de 12 réaux sur chaque succession en Espagne et de 60 réaux aux colonies, fixé pour dix ans, mais prorogé ensuite. Un grand nombre d'impôts de guerre frappèrent la ville de Cadix, centre de la résistance (2).
La constitution de i812 reconnaissait le principe de la généralité de l'impôt et de l’unité du Trésor public. En 1813, les Cortès adoptèrent une nouvelle contribution directe basée sur la propriété foncière, l'industrie et le commerce et remplacèrent la surintendance par
uue direction générale des finances. Toutes ces innova-
1. Mac-Culloch. Taxation and the funding system, p. 266. — De Parieu, op. cit.. I, 87..., etc.
2. Toreno. Historia del levintamiento, guerray revolucion de Espana, II, 205.
Die
tions furent de courte durée : avec Ferdinand VIL, l'inégalité devant limpôt et le désordre des finances reparurent. L'œuvre des législations de Cadix s'écroula en un instant et la lutte contre le déficit reprit avec acharnement (1).
En 1317, Garay, nommé ministre des Finances mal-
ré son libéralisme, à cause de sa capacité, supprima
les renfas provinciales et leurs équivalents en Aragon, Catalogne, dans les provinces de Valence et de Majorque, el les remplaça par une seule contribution directe (2). Le rendement devait être égal à celui des impôts supprimés, et le contingent ainsi déterminé devait être réparti entre les provinces d'après les indications fournies par une statistique. En outre, il établit un droit de portes, d'intérêt général mais d'incidence locale, levé seulement dans les capitales de provinces et dans certains ports (kabilitados\ sur les graines, semences, farines. A la chute du ministre, les errements anciens reparurent avec le déficit.
En 1821, Canga-Argüelles tenta un nouvel essai. I] oblint des Cortès la suppression des lercias, de l'excusado, des dimes et la création d'une contribution directe foncière, d’un impôt de patentes, d'un impôt sur les
consommations et d'un droit d'enregistrement sur les
1. Pendant cette période, le roi Joseph n'arrivait à lever des impôts que dans quelques villes conquises. Toreno, op. cit. 2. Canga-Argüelles, Dicc. Décret du 30 mai 1817.
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2738 = actes civils (1). Effort inutile ; le déficit s’aggrava. On vit alors les mesures les plus invraisemblables adoptées par les Cortès : les rentas provinciales et les anciens impôts furent rétablis par la réaction de 1823, en faisant table rase de toutes les réformes. Le ministre Lopez Ballesteros ressuscita les contributions des fruits civils, de la paille et des ustensiles, des eaux-de-vie et liqueurs, et créa le monopole de la morue (2). Le déficit subsistait. Après le ministère Toreno, Mendizabal dut faire face aux dépenses nécessitées par la guerre carliste ; il établit une contribution sur le clergé et une contribution extraordinaire de guerre sur la propriété et l’industrie. Le déficit atteignait presque 2 milliards (3). L'état vécut au jour le jour. Les monopoles, la vente des biens du clergé, les emprunts permirent au gouvernement de subsister jusqu'à la fin de la guerre. En 1843 furent rétablies la contribution du clergé et les rentas provinciales. Enfin, en 1845, les Cortès votèrent le programme de Don Alejandro Mon. La dette flottante découverte
du Trésor dépassait 2 milliards et demi.
