‹ La Législation Fiscale EspagnoleChapitre 24 sur 87 · Canga-Argüelles. Dicc. Memoria · texte numérisé non relu

Canga-Argüelles. Dicc. Memoria

2. Canga-Argüelles. Dicc. Appendice. Décrets du 16 février 1824.

3. Cortès de 1837, mémoire de Pita-Pizarro, successeur de Mendizabal.

Baudin 3

C'est de 1845 que date le système fiscal espagnol actuellement en vigueur. Les finances jusqu'alors offraient l'image d’un corps composé de membres disloqués, suivant l'expression de Canga-Argüelles (1). En effet, certains impôts remontaient aux Romains (penas de camara), d’autres aux Maures (abuela, douanes, alcabalas), d'autres encore au moyen âge (lanzas, yantares), un grand nombre enfin n'étaient que des contributions temporaires devenues perpétuelles (papier üimbré, excusado, tercias reales). La loi du 23 mai 1845 fit table rase de tous ces droits, comme la révolution l'avait fait en France, et marqua la fin de l’ancien régime. Don Alejandro Mon, à qui revient l'honneur de cette réforme divisa en deux branches les contributions nouvelles : les directes (taxe sur les terres, maisons et troupeaux ; subside industriel et commercial ; droit d'hypothèque ; taxes sur les loyers) et les indirectes (consumos, douanes, monopoles). Ce système avait l'immense avantage

d'être clair et simple, et surtout d'être applicable en

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