‹ La Législation Fiscale EspagnoleChapitre 26 sur 87 · DIR NE · texte numérisé non relu

DIR NE

Lors de la révolution de 1868, Figuerola essaya de nouveau d’abolir les impôts de consommation et de les remplacer par un impôt personnel, basé à la fois sur le loyer des habitations et sur le nombre des personnes qui les occupent, de sorte qu’il n'avait — assurait son auteur — ni les inconvénients d'une taxe sur les loyers ni ceux d'une capitation. Or, il advint que le Trésor vit bien entrer dans ses caisses tout ce qu'il attendait de l'impôt, car celui-ci était de répartition, mais que les municipalités, responsables du recouvrement et se heurtant à la résistance des contribuables, se contentèrent de prélever les sommes nécessaires sur d’autres crédits. L'expérience d’un an suffit et la loi du 23 février 1870 rétablit les droits de consommation (1).

En 1872, 1873, 1874 intervinrent quelques réformes que nous retrouverons en analysant les impôts actuels. Mentionnons pourtant deux contributions qui furent supprimées après peu d'années d'existence. La première est l'impôt sur les portes, fenêtres et balcons (décret du 2 octobre 1873) dont le tarif variait suivant l'étage et la population des communes. C'était en somme un essai d'impôt mobilier. Il était assez ingénieusement combiné pour tenir compte des différences de valeur locative provenant de la situation des immeubles. Il affectait la forme d'impôt de répartition, mais pour

opérer celte répartition entre les contribuables, les con-

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