Alcubilla. Diccionario administrativo, pal : impuesto

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COTE Élus 2) ETTET

seils municipaux étaient autorisés à diviser le territoire communal en un certain nombre de zones et à taxer les bâtiments suivant un tarif spécial à chaque zone. Toutefois ces tarifs particuliers, servant à la répartition intérieure de l'impôt, devaient être calculés de façon que les taxes à appliquer dans la première zone n’excédassent pas, pour chaque catégorie d'ouvertures, le double des cotisations fixées par le tarif légal et que,

d'autre part, celles de la dernière zone ne fussent pas

inférieures au quart des mêmes cotisations (1).

La deuxième contribution était l'impôt des ventes (décret-loi du 26 juin 1874), qui consistait dans l’apposition d’un timbre de guerre de 5 centimes sur chaque colis, boîte, paquet ou objet, quelque petit qu’il fut, vendu, prêté ou mis en gage, pourvu que sa valeur excédât 25 centimes. Les matières servant à la nourriture, à la boisson ou au chauffage étaient seules exemptées. Cet impôt, unique en son genre par la fixité de son tarif anti- démocratique et par l'impossibilité maiérielle, d'assurer la perception, souleva tant de plaintes que la loi budgétaire du 11 juillet 1877 dut le supprimer (2).

Cependant les déficits continuaient, et avec eux les

emprunts, les augmentations de tarifs, les changements

1. Le contingent de chaque district municipal était naturellement formé par l'application du tarif aux éléments imposables résultant des déclarations des propriétaires. Un système analogue se retrouve aujourd'hui dans la contribution industrielle, L’impôt des portes, fenêtres et balcons fut supprimé le 31 janvier 1874.