‹ La Législation Fiscale EspagnoleChapitre 28 sur 87 · Alcubilla, op. cit., misma palabra · texte numérisé non relu

Alcubilla, op. cit., misma palabra

2 f2:—= dans les bases d'imposition. Les ministères se succédaient avec une rapidité vertigineuse, s’élevant et se défaisant non pour les principes, mais pour les individus. Dans ces conditions l’état des finances ne pouvait qu'empirer. En revanche, l’organisation administrative s’améliorait et se simplifiait : les directions recevaient des attributions séparées, un grand nombre d'agents couvrait le territoire.

Lors de la guerre hispano-américaine, le gouvernement espagnol fit face aux dépenses grâce à des décimes ajoutés aux contributions existantes sans en réformer sensiblement les bases. Manifestement les impôts n'étaient plus en harmonie avec les institutions, et dès la conclusion de la paix, un grand mouvement de protestation éclata dans la péninsule. L'assemblée des Chambres de commerce,à Saragosse (20 novembre 1898), rédigea un véritable cahier des charges et réclama l'investigation de la richesse dissimulée et l'établissement d'une contribution mobilière. L'assemblée de Valladolid (14 janvier 1900) posa les bases de l’Union nationale, sorte de ligue des contribuables, dont quelques membres allèrent jusqu'au procédé radical, mais peu pratique, du refus de l'impôt.

Sur ces entrefaites, M. Villaverde aborda la réorganisation des figances, avec un oplimisme dans les plusvalues futures qui élait loin d'être partagé. Il mécontenta l'union nationale en ne cherchant à faire aucune

économie et en augmentant les impôts hors de toute

se 43 — mesure : droits sur les mines, sur les chemins de fer, et surtout création de l'impôt sur le revenu, qui produisait par superposition, une {axation écrasante (1). Des troubles éclatèrent ; l’état de siège fut proclamé à Madrid.

Le programme de Villaverde (1900) comprenait la réorganisation de la dette publique, l'établissement du budget de 1900, les réformes fiscales, les relations du Trésor avec la Banque d'Espagne. C’est la troisième partie de ce plan quinous intéresse. « Dans les recettes, dit Garcia Alix, est tout le germe d'une politique de restauration et de progrès... Il faut supporter avec résignation et patriotisme le poids de notre régime fiscal... si nous ne voulons pas être une exception aussi lamentable que triste (2). »

Si l’on envisage, d’une manière générale, la deuxième moitié du xix° siècle, on peut dire que les gouvernements conservateurs ont assuré normalement la rentrée des impôts, parce que le pays fatigué était satisfait de retrouver un état d'ordre ; en revanche, ils ont démesu-

rément augmenté les dépenses.

1. Ecrasante, mais nécessaire suivant quelques auteurs. Au moment de sa démission, M. Villaverde avait obtenu une augmentation de plus de 48 millions (recettes du 1° semestre 1900). Les plus-values n’ont pas cessé depuis. (Leroy-Beaulieu. Æconomiste français, 24 juin 1899 ; 12 août 1899. — Journal des économistes, juillet 1900..., etc.)

2. Garcia Alix, admirateur de Villaverde. El presupuesto de reconstruccion, p. 100 et IOI.

Au contraire, les gouvernements libéraux n'ont point aggravé les charges, mais ont été incapables d’assurer la rentrée des impôts. Pour les uns comme pour les autres, le résultat de cette situation s’est traduit par des déficits (1). « Plus de volonté dans les administrations conservatrices pour contenir les dépenses publiques et plus d'énergie dans les administrations libérales pour défendre les impôts auraient sauvé les finances et évité d'immenses dommages au pays. Plut à Dieu que cet enseignement soit aussi efficace dans l'avenir qu'il

a été clair dans le passé (2) ! »

1. © Les finances sont toujours les mêmes en Espagne : pas d'argent, déficit sur déficit. futur équilibre du budget que la presse ministérielle et surtout la Epoca annoncent chaque soir. » (Comte Vasili. La société de Madrid.) P- 79.

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