‹ La Législation Fiscale EspagnoleChapitre 29 sur 87 · Piernas, op. cit., II · texte numérisé non relu

Piernas, op. cit., II

Re rés 2

. Contribution

. Impôt sur les

Contributions directes et indirectes Quinquennium 1906-1910

SE

. Contribution des maisons, ter-

res cultivées et bétail :

1° Propriétés agricoles et trou-

OUT EN ur Let, 2° Seize centimes additionnels.

3° Propriétés urbaines. ......

4° Un décime en sus...,.....

5° Seize centimes additionnels.

industrielle et commerciale avec deux déci- RO RO ME SRE

. Impôt sur les bénéfices de la

richesse mobilière,........

. Don du clergé et des moines...

. Droits royaux et mutations ...

suriace rer.

) exploitation. .

grandesses et titres iderCashlie cet, 2

Droits miniers

. Cédules personnelles avec trois

CECI TORRES MTS Impôt sur les paiements de l’Etat, des provinces et des municipalités avec deux dé- CIMESIENTSUSM RL Te,

. Impôt sur les voitures de luxe,

avec deux décimes en sus...

. Impôt sur les casinos et cercles.

. Impôt sur les concessions de

chutes d’eau (depuis 1909)..

Mimponsumlesucre REREPeC EEE “Impôt sur Palcool "#1" . Impôt sur la chicorée. . ..,....

Impôt de « consumos » et en articulier sur le sel.......

. Impôt sur le transport des voya-

geurs et des marchandises par voie terrestre et fluviale.

. Timbre de l'Etat (produit net).

Impôt sur le gaz, l'électricité et le carbure de calcium....

. Impôt sur les billets au porteur

émis par la Banque d’'Espa-

ÉUs trees elles et al els a US pie .stsne

milliers de pesetas.

.boo

milliers

de pesetas.

.ho9

milliers de pesetas.

milliers de pesetas.

(projet)

milliers de peselas.

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