Conte, op. cil., p

est bien excusatle L'administration se Sail impuissante, eh bien! que les contribuables S arrangent entre eux ! Eux-mèmes se taxeront. se dénonceront réciproquement, el l'administration n'aura qu'à enregistrer les résultats, sûre de toucher le contingent qu’elle aura assigné en bloquant en une somme totale tous les tarifs de quotité.

Or, il est arrivé ceci, qu'au lieu d'aider l’administra lion, la corporation s'est dressée contre elle. Au lieu d'être un instrument, elle est devenue un obstacie son intérêt est d’avoir le plus grand nombre possible d'industries ne payant pas d'impôts, par suite il est exactement opposé aux intérêts du Trésor. Et en effet, si de nouveaux industriels viennent s'inscrire à la matrice, la collectivité supporte autant de cotes en plus, et comme les nouveaux venus ne peuvent les payer intégralement, en général, car les bénéfices des débutants sont faibles, il en résulte une aggravation des charges supportées par les anciens industriels juste au moment où leurs revenus diminuent par suite de la concurrence des nouveaux patentables.

Cela revient à faire payer par le commerçant établi une prime à celui qui vient lui faire concurrence : Noble exemple de solidarité qui a un double résultat : décourager l’industrie naissante et, une fois née, la cacher à l'administralion. « Une telle combinaison, dit Conte. est

le système le plus tyrannique et le plus absurde qu'on

Baudin 5

puisse imaginer en matière d'impôt (1) », et Toledano s'écrié : « Il est urgent de réformer le système sur ce point (2). » Voilà néanmoins plus d'un demi-siècle que ce système existe.

Le défaut initial de raisonnement est, en réalité, de croire que les revenus de l’industrie sont en raison directe du nombre des industriels, alors qu'ils dépendent exclusivement des circonstances économiques.

Des fraudes colossales sont la conséquence de cette organisalion : d’après les statistiques, il y aurait 7 cafés ou brasseries dans toute la province d'Orense et 14 dans celle de Ségovie, ce qui semble un exemple de tempérance par trop remarquable ; il n'y aurait que { marchand de pain dans les provinces de Lugo et de Santander, 2 dans celles d'Orense et de Palencia, 3 dans celles de Gérone, d'Oviedo, de Teruel et dans les Baléares (3).

On peut énoncer encore une critique d’un autre ordre : le maximum du taux est fixé à 15 0/0 ; or, pour la contribution foncière, il s'élève à 2: 0/0. Le motif de la différence est évident : les paisibles propriétaires, dispersés dans les exploitations agricoles, ne savent pas défendre leurs intérèts comme les industriels et commerçants groupés dans les villes (4).

Ces multiples défauts ont ému les Cortès. Peu à peu