Toledano, op. cit., IL

3. Statistique de 1895-1896. Piernas, op. cit., II, 443. 4. Piernas, op.cit., Il, 448.

° l'Espagne s'est détachée du système français pour adopter le système anglais ; l évolution commencée en 1850 s’est brusquement accélérée depuis 1900, date de la création de l'impôt sur le revenu. Successivement sont passées de l’une à l'autre contribution : les banques (1900), les sociétés en commandite par actions (1903). les sociétés anonymes (i190:). Le projet de loi budgélaire du 2? mai 1908 propose de faire suivre la même voie aux professions de l’ordre civil et judiciaire, aux médecins et chirurgiens (1) et à Loutes ls sociétés co nmerciales. Le 2 décembre de la mème année une assemblée est convoquée à l'effet d'étudier les réformes possibles. Enfin, jugeant que l'impot sur le revenu esl suffisamment acclimaté, le ministre des Finances, M. Gonzalez Besada, vient de déposer un projet de loi budgétaire pœur 1910 dans lequel il propose la Suppression complète de la contribution industrielle et com-

merciale (30 avril 1909).

1. Suivant les termes du décret du 13 août 184 les médecins et chirurgiens devaient acquérir des patentes de la classe et du prix qu'eux-mèmes jugeraient correspondre à leurs revenus. Au cas seulement où l'administration n'aurait pas recouvré par ce procédé une somme au moins égale à celle qu’elle avait recouvrée l'année précédente, il ÿ aurait licu à répartition forcée du déficit entre les médecins et chirurgiens de la commune. Cette répartition, unique garantie réservée à l'Etat, devint habituelle par suite de sa fréquence: c’est encore un cas où elle se substitua à la quotité. Un décret de 1603, pour remédier à cette situation, fit passer au tarif 4 les médecins et chirurgiens, à qui dès lors devait s'appliquer je système des corporations ; mais il fut suspendu par un auire décret de la même année.

Le dernier règlement relatif à cette contribution date du 13 juillet 1906 (1). Un supplément égal à 6 0/0 des sommes recouvrées est destiné à couvrir les frais de recouvrement et les non-valeurs. En outre, er 1907, les cotes fixées pour les professions d'ordre civil et judiciaire du tarif 4 ont été augmentées de 5 centimes et le maximum de 16 0/0 assigné aux centimes communaux à élé élevé à 40 0/0 pour compenser la diminution de recelles due au dégrèvement des vins 2).

Le service d'inspection, créé par le décret du 11 mai 1882, réformé par celui du 11 mai 1888, a été établi actuellement conformément à un nouveau règlement du 30 janvier 1900.

Les rendements ont atteint 10 millions de pesetas en 1845, 8 millions 1/2 en 1850 (par suite de la création du système corporatif), 20 millions en 1867-1868, 30 en 1877-1878, 48 en 1900, 45 en 1907. 44 en 1908 et près de 43 en 1909. La stagnation actuelle du rendement est

due aux mesures dont nous avons parlé et aux fraudes.

1. {1 fusionne le décret du 28 mai 1896, la loi du 2; mars 1900, celle du 19 juillet 1904,1e décret du 17 janvier 1905 et différents autres décrets. Un décret du 6 mai 1904 détermine les cotes à payer par les fabriques d'électricité et de gaz, qui sont classées à part. De même pour les fabriques d'alcools : décret du 17 janvier 1905.

2. Loi du 18 juin 1885, article 9. Loi du 3 août 1907, article 3, $ 4. La prime de 6 o/o se liquide seulement sur la cote du Trésor et les centimes communaux en nombre inférieur à 16. (Décret du 8 novembre 1907.)

eo —

Impôt sur les bénéfices de la riches-e

mobilière

L'impôtsur les bénéfices de la richesse mobilière n’est pas une création originale de M. Villaverde : les dispositions essentielles de la loi de 1900 figuraient déjà dans la loi du 29 juin 1867 qui établissait un impôt de de 5 0/0 sur les rentes, traitements, revenus et assignalions ; mais, tandis que des dispositions législatives de 1870, 1876 et 1881 avaient peu à peu limité la seconde de ces contributions aux traitements etassignations, différentes mesures de 1903 et 1907 ont permis, au contraire, à la première d'absorber partiellement la contribution industrielle et commerciale et de devenir, comme l’aflirmaiten 1908 M. Sanchez Bustillo, le principal impôt direct du Trésor(1). Les rendements traduisent cette importance grandissante : 76 millions D2en21900, 122 en 1902, 126 en 1906 2). Le budget de 1909 prévoit 1356 millions.

C'est au courant d'idées qui se répand actuellement en Europe que l’on doit sans, nul doute l'adoption de cet impôt, car s'il ne vise pas Ze revenu du moins frappe-t-il plus timidement /es revenus mobiliers avec discrimina-

lion.

1. Exposé des motifs du projet de loi du 2 mai 1908. 2. Econ. franç., 14 février 1903.— ÆEcon. europ., 18 juin 1909.

La loi fondamentale du 27 mars 1900, inspirée par la loiitalienne de 1894, divise comme elle les revenus en trois groupes.

I. — Revenus du travail. -— Dix 0/0 des traitements des gérants, directeurs. administrateurs, conseillers, représentants des banques, sociélés, caisses d’épargne et corporations de loutes sortes : 5 0/0 des traitements des employés de sociétés, corporations, particuliers, des agents d'assurances, des arlisles, toreros. pelotaris. Les pensions des retraités (c/ases pasivas) sont imposées suivant un tarif gradué allant de 15 0/0 pour les revenus inférieurs à 1.500 pesetas. ce qui est exhorbitant, à 20 0/0 pour les revenus supérieurs à 3.000 pesetas, ce qui ne l’est pas moins. Les pensions visées sont les pensions civiles ou mililaires de l'Etat, de la maison royale, des provinces et des municipalités. Les fonctionnaires en activité de service clases acttvas civiles) paient 10 à 20 0/0 de leurs soldes et appointements suivant une échelle qui s'élève de moins de 1.500 à plus de 12.500 peselas Les gratifications et primes sont taxées à 12 0/0. Les militaires sont frappés suivant leurs grades de 5 0/!, taux applicable aux capitaines, à 18 0/0, Laux applicable aux généraux. Au-dessous de 1.000 pesetas les émoluments des employés des députations provinciales el des municipalités sont imposés à 6 0/0, de 1.001 à 5.000 à 12 0/0, et au-dessus de