à 16 0/0. Les fonctionnaires chargés de l’enre

gistrement de la propriété (registradores de la propriedad), qui ont des attributions analogues à celles de nos conservateurs des hypothèques, sont imposés sur les 2/3 de leurs honoraires de 10 à 18 0/0 suivant leur classe ou suivant l'importance de leur cautionnement. Le projet de loi du 2 mai 1908 frappait les professions de l’ordre civil, judiciaire et médical à un taux de 8; 10 ou 12 0/0 des revenus.

IL — Revenus du capital. — Vingt 0/0 des intérêts de la dette de l'Etat, sauf celle du Trésor, la dette flottante 1). 5 0/0 des dividendes des

et les dettes étrangères banques d'émission (2). 3 0/0 de ceux des sociétés anony-

mes et en commandite par actions (3) — sauf les sociétés minières taxées à 2 0/0 — 3 0/0 des intérêts des emprunts des députations, banques, sociétés (4), 3 0/0 des primes d'amortissement des compagnies de chemins de fer et des sociétés anonymes. 5 0/0 des intérêts des cédules et emprunts hypothécaires et des intérêts des emprunts sans hypothèque consignés en écritures publiques ou documents privés (5).

IL. — Revenus du travail et du capital. — Quinze 0/0 du revenu nel des banques d'émission (6), G 0/0 de-celui des

sociétés anonymes et en commandite par actions {7), sauf

. Règlements du 19 septembre 1906 et du 30 mars 1900. . Loi budgétaire de 1902, art. 22.

. Loi du 31 décembre 1905, art. 18,

Règlement du 29 avril 1902.

. Loi du 3 août 1905.

Loi budgétaire de 1902, décret du 14avril 1902.

. Loi budgétaire de 1909, article 11.

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des sociétés minières, 7 0/0 de celui des compagnies de chemins de fer et de navigation, 6 0/0 de celui des coopératives, enfin 2 0/0 du revenu des compagnies d'assurances contre l'incendie et 0,50 0/0 de celui des autres compagnies d'assurances (1).

Parmi les exemptions, il faut noter celle dont Jouissent les instituteurs primaires (2), les soldats, tous les individus travaillant à la journée, les coopéralives ouvrières. Enfin les indemnités pour accident du travail payées par l'Etat, les revenus inférieurs à 1.500 pesetas payés par des particuliers (3),et depuis 1908 les revenus des classes passives inférieurs à ! 00 peselas ne sont pas imposés (4).

Tels sont les tarifs de l'impôt. Les considérations philosophiques qui ont inspiré le législateur italien ont donné en pratique de fâcheux résultats. L'arbitraire des taux, leur exagération ont engendré des fraudes et l'admiration que provoque l'étude des textes cesse dès qu'on en lente l'application. Les Espagnols n'ont apporté aucune amélioration au système italien en se l'appropriant, au contraire ils l'ont faussé. Pourquoi, en effet, celle distinction entre le lravail et le capital. puisque cerlains revenus du travail sont plus lourdement frappés que certains revenus du capilal ?