SI

implicitement soumis à la législation du pays débiteur(1).

Cette diminution d'intérêts, jointe à la cherté croissante de la vie, explique la tendance qui s’est manifestée en 1908 à chercher des valeurs étrangères pour place: ments. Gette dérivation de l'épargne espagnole peut entraver la hausse de la rente intérieure (2).

La perception de l'impôt s'opère avec une grande simplicité, par voie de retenue directe, sur les intérêts, traitements. pensions, assignalions, primes, indemnités, loyers payés par l'Etat, par voie de retenue indirecte sur les dividendes et intérêts que distribuent les collectivités. Ces dernières en font la déclaration, sous la foi du serment. et on leur alloue une prime de recouvrement de 1 0/0. Dans tous les autres cas, la perception est basée sur la déclaration du contribuable effectuée dans les quinze jours de la réalisation du revenu, et à délaut de cette déclaration sur la liquidation faite d'office. De nombreuses dispositions sanctionnent ces mesures (3). Les avocats de l'Etat, qui ont des attributions très vastes et qui se rapprochent à différents points de vue de nos receveurs de l'enregistrement, sont chargés d'assurer la perception de l'impôt pour ce qui

touche aux actes et contrats, et de rechercher les fraudes.

1. La Russie également n'a soumis que son 4 0/0 intérieur à la taxe sur le revenu des valeurs mobilières, ce qui le réduit à 3.80 0/0.