Règlement de 1900, art. 53 à 6o

Er 6h es

A cet effet ils comparent les déclarations aux documents présentés pour la liquidation de l'impôt des. droits royaux el aux jugements rendus par les tribunaux (1).

L'administration peut désigner un fonctionnaire de compétence reconnue, pour examiner les livres commerciaux des sociétés ; celui-ci doit se borner à prendre note des comptes créditeurs et débiteurs et de leurs soldes et à les comparer aux comptes partiels (2). On espère ainsi éviter les indiscrétions.

En 1906 l'impôt produisit les sommes suivantes :

Revenus duftrayail ue na 49.264 090 Révénus duicapita pes, NT: m02590 Revenus du travail et du capital . 9.60% 059 MR us. Du

LORS EE OR DER =... 126. 590.8#0e4

dont 67 millions, soit plus de la moitié du total. ont été fournis par la retenue de 20 0/0 sur la dette publique (3).

Nous avons vu que le ministre actuel veut étendre l'impôt sur le revenu à la plus grande partie des patentés. Le maximun de taxe prévu est de i5 0/0 des

bénéfices (4).