Statistique du ministère des Finances, juin

4. Dans le projet de loi du 2 mai 1908, M! Sanchez Bustillo créait une junte spéciale, formée d'un administrateur des Finances, comme président, et de quatre contribuables, chargée de prononcer sur l6s réclamations des nouveaux individus qu'il soumettait à l'impôt.

Don du clergé et des moines

Gelte contribution, qui n'a rien d'une donation que le nom, remplace pour les ecclésiastiques l'impôt sur les bénéfices de la richesse mobilière dont ils sont exempts (1). C'est pourquoi il figure très logiquement au budget à la suite de cet impôt. L'Etat retient sur les traitements affectés aux ecclésiastiques une part fixée par la loi du 31 décembre 1881 à 10 0/0 et par la loi budgétaire du 31 mars 1900 (art. 5)à 11 0/0 lorsqu'ils sont inférieurs à 5.000 pesetas. Au-dessus de ce chiffre, le tarif devient progressif. La loi du 31 décembre 1907 (art. 10) a abaissé le taux à 7 0/0 pour les revenus inférieurs à 750 pesetas, d'où la petite diminution de rendement qu enregistre le budget. L'impôt rapporte aujourd'hui près de 4 millions de pesetas.

Quand le gouvernement établit une contribution de ce genre, il invite les ecclésiastiques à l’accepter. Si ceux-ci refusent, on ne leur sert plus aucun traitement.

C'est une curieuse manière de garder les formes.

1. Cette dénomination hypocrite est un vestige historique. Nous trouvons son analogue dans les dons gratuits du clergé français sous l’ancien régime, et dans les subsides caritatifs de la noblesse immédiate de l'empire germanique. (Necker. De l'administration des finances de la France, 1, 211.)