‹ La Législation Fiscale EspagnoleChapitre 48 sur 87 · Rapport de la junte supérieure des mines · texte numérisé non relu

Rapport de la junte supérieure des mines

2. Colmeiro, op. cit., 1, 65. — Economiste français, 20 mars 1909. — Rapports de la junte supérieure des mines, 1907, 1908,

Impôt sur les concessions de chutes d'eau

Ge nouvel impôt vient d'être créé et figure pour la première fois dans le budget de 1909 pour la somme de 200.000 pesetas. Sa place se trouve logiquement indiquée parmi les contributions directes à la suite des mines. Après la houille noire, la houille blanche.

Une infinité d'industries utilisent la force hydraulique, principalement dans les régions pluvieuses : Galice, Asturies, Provinces basques. Si les gisements miniers menacent de s'épuiser, comme on l'affirme, il y a là du moins une richesse qui peut les remplacer en parüe (1) Un autre avantage. au point de vue del’économie nationale, est l'impossibilité dans laquelle se trouvent les Espagnols d'exporter cette force, au lieu que la presque totalité de la production minière va à l'étranger, au détriment de la sidérurgie espagnole (2). Dans une période de vingt ans, on a appliqué à la production de l'électricité 100.000 chevaux de force hydraulique ; mais, s’il est aussi juste que profitable pour le pays d'accorder des droits exclusifs aux concessionnaires, il n’est pas moins équitable de faire contribuer aux char-

ges de l’Etat ceux qui obtiennent de tels avantages (3).

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