Economiste français, 5 mai 1906, p

2. Consommation intérieure : 0,04 par tête (France : 0,19). 3. Exposé des motifs du projet de loi du 2 mai 1908.

ne 94 —

Autrefois, les concessionnaires de chutes d’eau étaient seulement inscrits au tarif IT de la contribution industrielle et payaient par moteur hydraulique permanent une surcharge de 15 0/0 du montant de l'impôt perçu sur l'industrie qui en profitait, et par moteur hydraulique temporaire, 5 ou 10 0/0 suivant les cas. Depuis 1909, ils sont en outre frappés d'un impôt modéré et temporaire, uniquement destiné à stimuler l’exploitation. Il est exigé depuis la date à laquelle l'industriel reçoit communication de la concession définitive jusqu’à celle où commence l'application pratique de la force à l’industrie. Le tarif, fixé par cheval, et dégressif de 2 pesetas à 0,15, est basé sur la puissance nominale des sauts suivant une échelle allant de moins de 50 à plus de 5.000 chevaux. Le concessionnaire qui refuse le paiement durant une année perd tous ses droits, et la

concession devient caduque.

impôt sur les Grandesses et Titres de Castille

Get impôt curieux a son origine dans l'ancienne contribution des /anzas y medias anatas de Philippe IV. La loi de 1845 et le décret du 14 février 1847 frappaient les transmissions et les créalions de grandessesel titres espagnols où élrangers reconnus en Espagne suivant

une échelle de laux allant de 8.000 à 40.000 réaux. La