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Premier tarif. — Ulassement par cotes de contributions salaires ou revenus suivant onze classes. La première comprend les contribuables dont la cote de contribulions directes excède 5.000 peselas ou ceux qui jouissent d'un revenu annuel de 30.000 peselas au moins. Les chiffres vont en diminuant successivement dans les classes inférieures. La dixième classe comprend les cotes inférieures à 25 peselas et les revenus inférieurs à 750 pesetas ; la onzième enfin les travailleurs à la journée, les domestiques, les femmes et les enfants des deux sexes majeurs de quatorze ans quand ils ne sont pas dans l'obligation d'acquérir des cédules de classe supérieure.

Deuxième tarif. — A raison des loyers des immeubles non destinés à l industrie ou au commerce, et des populalions des villes où ces immeubles sont situés. On compte onze classes correspondant aux loyers et six aux populations, formant ainsi soixante-six cases. La première comprend Madrid et les loyers supérieurs à 7.500 peselas, la dernière les villes de moins de 5.000 habilants et les loyersde 50 pesetas au plus (1).

Les taux ont très souvent varié ; ils sont fixés aujourd'hui pourles onze classes des deux tarifs aux chiffres suivants : 200 pesetas, 150, 100, 50, 40, S0M20 MORE:

1. Madrid paye son rang de capitale, car Barcelone, aussi peuplée, ne figure que dans la deuxième classe.

2, 1. Il y a en outre une classè spéciale de 400 pesetas, et depuis 1907 les femmes et enfants qui doivent acquérir des cédules de onzième classe ne payent que 0,50, véritable dégrèvement accordé aux familles pauvres.

Les deux tarifs sont applicables à tous les contribuables, mais ceux-ci ont à se munir seulement de la cédule de chiffre le plus élevé qui leur corresponde. Les militaires doivent posséder des cédules de neuvième classe. Le conjoint de la personne qui paye une cédule spéciale ou comprise dans les quatre premières classes doit verser 25 0/0 du montant de cette cédule.

Les mesures destinées à assurer la rentrée de l'impôt sont rigoureuses : aucun acte public ne peut intervenir, aucune charge être conférée, aucune profession autorisée, aucune réclamation admise que sur présentation de la cédule. Elle sert de carte d'identité et de carte électorale.

Les cheîs de famille reçoivent chaque année une feuille de déclaration sur laquelle ils doivent indiquer Icur cote de contribution directe, leurs revenus et leur lover. L'administration fixe la classe de cédule correspondant à ces données. En cas de refus de paiement. il y a mise en demeure et amende. Les dénonciateurs ont droit au tolal de ces amendes.

Les cédules doivent ètre approuvées par l'administration supérieure ; leur recouvrement se poursuit au moyen de prises en charge successives parles agents de

perception comme pour nos contributions directes, et

au cas où l'impôt n’est pas recouvré, la décharge n'a lieu que sur justifications de poursuites.

Ilestalloué 1 0/0 aux municipalités pour les couvrir de leurs frais. L'Etat, avec le principal, perçoit les centimes communaux et retient 10 0/0 de leur montant comme prime d'administration. Toutefois, depuis la municipalisation de l'impôt dans les villes capitales ces dernières mesures ne reçoivent plus application, car les villes non capitales font entrer directement dans leurs caisses les produits municipaux et par suite sont dispensées du paiement de ce pourcentage.

L'Etat a souvent administré cet impôt avec beaucoup de négligence. En 1882 il confia à la Banque d'Espagne le soin de le recouvrer ; depuis 1892 il l’afferme dans un grand nombre de provinces (1).

Qu'il soit municipal ou non, c’est la fabrique nationale de la monnaie et du timbre qui reste chargée de la fabrication des cédules (2).

Envisagée dans sa généralité, la contribution des cédules personnelles présente un caractère complexe. Elle offre en effet trois bases d'imposition alternatives: la cote de contribution directe, le revenu, le loyer. Elle peut donc devenir soit une sorte de centime additionnel, soit un véritable impôt sur le revenu, soit une taxe locative. Par ce dernier élément elle voisine avec notre