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contribution mobilière, tandis qu'historiquement elle se rapproche de notre contribution personnelle, puisqu'elle est née d’une capitation : les cédules d'habitation. Les -cédules personnelles sont un des rares impôts espagnols qui prennent en considération le loyer, et encore est-il corrigé par la juxtaposition d’autres éléments d'assiette.

Peut-être y a-t-illà une raison psychologique, certains signes extérieurs étant souvent en Espagne hors de proportion.avec la réalité.

La transformation de l’ancienne capitation en capitation graduée est logique ; l'Espagne a suivi dans cette voie la Prusse, l'Italie, les Etats-Unis, alors que la

. France se borne à ajouter l'une à l’autre la taxe de capitation, de rendement infime, à la taxe de location, fort importante. La capitation piémontaise de 1853,

qui variait d'après la population des communes et

-d'après la somme payée à titre d'impôt mobilier, se rapproche des cédules espagnoles ; ces deux contributions tiennent une sorte de milieu entre l'impôt sur le

revenu et la capitation pure et simple, en se rapprochant néanmoins beaucoup plus de cette dernière, et offrent l'exemple « de ce que peut devenir la capitation graduée

. dans un système de raffinement fiscal » (1).

Les critiques sont extrêmement violentes en Espagne.

D'abord l'impôt des cédules opère une progression à

1. Leroy-Beaulieu, op. cit., 1,280. — M. Leroy-Beaulieu ne parle pas de l'Espagne, mais seulement du Piémont,

rebours : un contribuable jouissant d’un revenu de 40.000 pesetas paye 200 pesetas soit 0, 5 0/0, un autre dont le revenu atteint 750 pesetas paye 5 pesetas soit 0,65 0/0, un troisième dont le revenu ne dépasse pas 100 pesetas paye 2 pesetas soit 2 0/0. Ensuite, comme dans tout système d'impôt gradué, une très petite différence de loyer ou de revenu peut amener une grande différence d'imposition. En troisième lieu, en tant que la cédule se base sur les cotes des contributions directes, il y a superposition et par suite addition d’erreurs. Enfin, l'impôt dont nous parlons renferme une contradiction capitale; c’est un impôt dans son essence et un document de sécurité dans sa forme. Comme tribut, il doitcomporter des facilités de tout genre pour le paiement ; comme moyen de police il suppose des formalités et des garanties ; et, en fait, le premier caractère efface le second.

Les fraudes sont énormes. En 1904 on comptait 9.665.129 cédules, chiffre le plus élevé qu'on ait atteint jusqu'alors, or le recensement de 1900 accuse une population majeure de quatorze ans égale à 12.722.000 individus. Il en résulte une évasion de plus de 3 millions de pesetas, en calculant sur une moyenne d'un peseta par cédule, chiffre voisin de la réalité (1).

1. En effet, en 1904, les 9.665.129 cédules ont rapporté 9.448.687 pesetas. C’est là une preuve que l'Espagne n’est point un pays riche. Alix, op. cit., p. 78. — Piernas, op. cit.,

Il; 392.

E jo4 —

Le ministre actuel lui-même, M. Gonzalez Besada, 4 reconnu l'énormnité et l'injustice de l'impôt, au moins en ce qui concerne les classes passives (1).

Bref, tout le monde demande l'abolition des cédules personnelles et le retour aux anciennes cédules d’habita-

tion.

Impôt sur les paiements de l'Etat, des

provinces et des communes

Les textes fondamentaux sont la loi du 30 juin 1892, la loi du 5 août 1893 et le règlement du 10 du même mois. Deux décimes grèvent actuellement l'impôt, qui rapporte environ 3 millions de peselas.

La simplicité est le vrai mérite de cette contribution, c'est même le seul qu'on puisse lui trouver. L'Etat se borne à retenir 1 0/0 sur les paiements effectués pour le compte des budgets de l'Etat, des provinces ou des communes. Copies des budgets de dépenses doivent être adressées, à cette fin, aux administrations de finances par les députalions provinciales et les municipalités. Les droits sont triplés sur les quantités fraudées. IL n’y a d'exemption que pour les sommes versées par l'Etat aux ouvriers comme conséquence de la loi du 30 janvier 1900

sur les accidents du (ravail (2).

1. Conférence de M. Besada avec la direction du centre général des retraités, le 28 actobre 1908.