Décret du 21 septembre

Cet impôt injustifiable fait des dépenses publiques

elles-mêmes une matière imposable,

Impôt sur les voitures de luxe

Au xvrre siècle les voitures de luxe étaient frappées d’une taxe spéciale par la ville de Madrid, taxe qui fut généralisée par un décret du 10 novembre 1779 et augmentée le 5 août 1818. Chaque propriétaire payait 267 réaux pour une voiture, 400 pour la seconde, 1.000 pourlatroisième, 2.000 pour la quatrième, 4.000 pour la cinquièmeet pour chacune des voitures au delà de ce chiffre (1). Ces taux étaient exorbitants.

Aprèsdiverses transformations etsuppressions, l'impôt fut rétabli, conjointement avec une taxe distincte sur les chevaux, dans la période 1867-1869, et ensuite, seul, par le décret du 2 octobre 1873 et l'instruction du 24 novembre 1873, sous la pression de nécessités financières impérieuses. Transformé en impôt municipal par la loi budgétaire du 11 juillet 1877 (art. 25) il reprit sa place parmi les ressources de l'Etat en 1893 (loi du 5 août) (2). Modifié par les lois du 30 juin 1895, du 28 juin 1898, le règlement du 28 septembre 1899, le décret du 15 juin 1900 (3), il est devenu de nouveau