Canga-Argüelles. Dicc. pal.: coches

2, Décret du1o et instruction du 12 août 1893.

3. Alcubiila. Dicc. pal. : impuesto. — Piernas, op. cit., I, 914. — Léon Say. Dictionnaire des finances II.

contribution municipale dans les capitales de provinces et les villes de 30.000 âmes et au-dessus par la loi du 3 août 1907. Cette dernière mesure a amené une brusque diminution du rendement 900.000 pesetas en 1906, 400.600 en 1909. Deux décimes s'ajoutent au principal.

Le tarif varie suivant les populations des villes. Les deux premières catégories de la loi de 1893 ont été supprimées (moins de 5.000 habitants, et de 5.004 à 20.000) et il en subsiste aujourd’hui trois seulement :

4° Moins de 20.000 habitants : 20 pesetas par voiture, 7.50 par cheval ;

9% De 20.000 à 100.000 habitants respectivement 40 et 15 peselas ;

30 Au-dessus de 100.000 habitants, 80 et 350 pesetas.

Sont imposables toutes les voitures de luxe dont les contribuables font usage pour leur agrément. Ne sont pas comprises dans cette définition les voitures principalement affectées à des usages commerciaux ou industriels, ni les voitures de luxe qui sont rendues momentanément inutilisables et placées sous le contrôle de l’administration. Les voitures de parade et celles du corps diplomatique sont exemptes.

La perception est basée sur la déclaration annuelle des propriétaires, mais l’administration peut contracter des abonnements avec les loueurs ou affermer la contribution dans quelques provinces.

Etant donné le caractère somptluaire de cet impôt et

l'habitude qu'ont les Espagnols aisés de ne pas se pro-

mener à pied, c'est là une excellente source de revenus.

Impôt sur les cercles et les casinos

Autant l'impôt sur les voitures de luxe est ancien, autant celui-ci est moderne. C’est en effet la loi du budget de 1900 qui lui a donné naissance. Il est fixé à 20 0/0 du loyer payé par les cercles et casinos, sans autres exceptions que les sociétés ouvrières et celles dont l’objetse réduit à la bienfaisance ou à l’enseignement (1). De nombreux cercles échappent à l’impôt en prétextant l’un de ces deux derniers caractères. Il conviendrait pour arrêter ces fraudes de restreindre l’exemption aux seules sociétés ouvrières (2).

L’impôt surles cercles n'est inscrit au budget de 1909 que pour la somme de 300.000 pesetas (900.000 en 1906). On vient, en effet, de le transformer en contribution municipale dans les mèmes conditions que l'impôt sur

les voitures de luxe.

1. L'Espagne, en basant tet impôt sur les signes extérieurs seuls, semble avoir profité des expériences faites par nos lois de 1871, 1889 et 1890.