Deuxième Partie CONTRIBUTIONS INDIRECTES

Impôt sur le sucre

La fabrication du sucre est une industrie d'origine espagnole puisque les Arabes la trouvèrent établie dans la péninsule lors de l'invasion et qu'ils la perfectionnèrent, mais sa décadence commença au temps de l’expulsion des Maures. La culture de la canne à sucre était restreinte à l'Andalousie et à la province de Valence. Sous l’ancien régime, la contribution des millions entrava tout développement de la fabrication, et les droits montant toujours, la récolte ne cessa de baisser (1).

Au début du xix° siècle l'Espagne, comme la France, recevait presque tout son sucre des colonies et l’habitude prise par l'Amérique d'alimenter le marché espagnol avait fini par constituer pour elle un droit acquis.

Aussi le décret du 27 novembre 1862, réunissant

les droits de consommation et d'importation afin de