Canga-Argüelles. Dicc : pal. Azucar

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déclarer libre la circulation du sucre colonial à l'intérieur eut-il soin de créer un impôt spécial sur les sucres fabriqués dans la péninsule. Cet impôt, modifié en 1872, était fixé à 8 p. 80 les 100 kilogs de poids net (1).

La betterave ne parut qu'en 1882 et amena une véritable révolution économique que refléta la législation fiscale (1). La culture de cette plante présente un intérêt tout parliculier pour l'Espagne. car elle est possible dans les terres incultes de l’Aragon, de la Castille et de l'Estremädure (2). Aussi le droit a-t-il été abaissé successivement en 1884 el en 1887, en vue d'encourager la production nationale, malgré les réclamations des planteurs cubains.

La loi du 30 juin 1892 remplaça tous les impôts existants par une taxe intérieure unique perçue soit en douane, soit dans les fabriques au moyen d'accords passés entre les fabricants et l’administralion.

A ce moment, le vent de folie qui soufflait sur l'Europe passa sur la péninsule. La fièvre de l'exportation gagna les fabricants, et il se créa un grand nombre de sociétés dans ce but, notamment en Andalousie. La loi

du 30 août 1896, suivant l'exemple de notre loi du

1. Deux fabriques débutèrent à Cordoue et à Grenade. Les bénéfices qu'elles réalisèrent furent prodigieux, G. Routier. € L'industrie sucrière en Espagne. » Revue politique et parlementaire, octobre 1900.

a, La betterave n’est pas grosse, mais elle est très riche en matière sucrée.

29 juillet 1884, laissa volontairement indemne une partie du sucre fabriqué. C'était le régime des primes indirectes.

Ici, l’histoire de la législation sucrière espagnole change brusquement de face. La perte des Philippines, de Cuba et de Porto-Rico, à la suite de la guerre hispanoaméricaine, débarrassa le marché espagnol des sucres coloniaux, dont le droit d'importation fut porté de 83 p.50 à 108 pesetas. La production nationale se trouva dès lors très inférieure aux exigences des consommateurs. Le gouvernement, jusque-là hésitant par suite de l'attitude des planteurs coloniaux, donna directement ses encouragements à la production.

Les années qui s’écoulent de 1898 à 1907 ont été aussi profitables aux producteurs que défavorables aux consommateurs. Bien quele nombre des fabriques s'accrût sans cesse, l'offre restait très inférieure à la demande. Les droits de douane ayant rendu impossible toute importation de sucre étranger, le prix de cette denrée monta dans des proportions inoubliables, et les fabricants, jouissant d’un monopole de fait, réalisèrent des bénéfices évalués à 50 0/0 des frais de fabrication et d'achats de betteraves. L'élévation du droit de 17 p. 50 à 35 pesetas fut insuflisante, car il subsista une diffé-

rence de 73 pesetas avecle droit de douane (1).

1. M. Guerrero de Cordoue estime les bénéfices nets à 2.132.000 pesetas pour un chiffre total de dépenses égal à 4.260.000 pesetas. L’impôt figure pour 75.000 pesetas. (Routier, op. cit.)

Le résultat ne se fit pas attendre, les hauts bénéfices amenèrent une concurrence qui bouleversa le marché des sucres et modifia du tout au tout les conditions prospères de cette industrie. Aussi proposa-t-on à plusieurs reprises d'accorder des primes à l’exportation. Heureusement l'exemple des pays européens fit écarter cette dangereuse mesure (1).

Deux remèdes furent adoptés, l'un dû à l'initiative privée : la constitution d'un trust ; l'autre à la loi : la prohibition de construire des fabriques nouvelles.

Le frust des sucres, qu’il conviendrait de nommer plus exactement cartell et qui s appelle officiellement : société générale sucrière, a été constitué dans le but de soutenir les prix en limitant la production qui avait dépassé les besoins de la consommation nationale, consommation calculée à 90.000 tonnes par an par les intéressés, alors que la production était arrivée à dépasser 120.000 tonnes, sans qu’on eût le moindre débouché en dehors de l'Espagne elle-même.

Le second remède, dont M. Osma est l’auteur, fait l'objet de la loi du 3 août 1907. Il a été critiqué très vivement, car il donne largement satisfaction aux vœux

du trust.

1. L'Espagne a signé la convention de Bruxelles du 5 mars 1902. À cette époque ellenecherchait pas à exporter de sucre, D'après l'article 6 de la Convention elle n'était soumise qu'à une obligation, celle d'imposer de droits spéciaux les sucres importés des pays accordant des primes (art. 4). L'Espagne n'a pas été partie Ccontractante aux conventions de Bruxelles des 28,août et 19 décembre 1907.

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L'économie générale de cette loi fondamentale est la suivante : Il faut empêcher la surproduction par une consolidation des droits acquis, système inspiré par les législations allemande et russe. La loi spécifie (art. 2) que pendant trois ans à partir de sa date de promulgation on ne permettra pas l'établissement de nouvelles fabriques de sucre de cannes ou de betteraves, non plus que l’augmentation de la puissance de production des fabriques et moulins existants. Pendant trois autres années, il ne sera établi aucune fabrique de sucre dans un rayon de 80 kilomètres d’une fabrique déjà existante. Cette interdiction ne sera appliquable que si les fabriques déjà établies dont il s’agit n’ont pas cessé de travailler pendant deux campagnes consécutives postérieurement à la promulgation de cette loi. Il y a exception pour les coopératives.

Néanmoins il ne sera pas fait application de ces mesures tant que sur l’une des places suivantes : Madrid, Barcelone, Valence, Grenade et la Corogne, le prix du sucre de betterave des qualités blanches courantes et du sucre de canne excédera pour le consommateur le prix moyen du sucre tel qu'il résulte des renseignements recueillis par l’Institut des Réformes sociales, pendant l'année 1906, en vue de rechercher le prix de la vie pour l’ouvrier dans les différentes régions (article additionnel à la loi de 1907).

En outre, la loi de 1907 fixe le taux de l’impôt à

35 pesetas les 100 kilogrammes de sucre fabriqué, poids net, et à 17 pesetas les 100 kilogrammes de glucose.

Pour les sucres et les miels de production nationale destinés à l'exportation, il y a restitution de 18 peselas par 100 kilogrammes de poids net (chocolats, confiselies, confitures, fruits au sirop) ou de 6 pesetas pour la même quantité (fruits confits el pâtisseries fines).

Suivant l'exemple de la France (loi du 40 mai 1902) l'Espagne a interdit l'importation, la fabrication, le dépôt, la circulation et la vente de la saccharine en 1903 (1).

La perception de l'impôt est assurée au moyen de l'exercice des fabriques et est rendue effective à la sortie des raffineries, ou des fabriques pour les sucres non destinés aux raffineries.

Les sucres doivent circuler sous acquit à caution etles fabricants doivent déclarer leurs procédés de fabrication et les époques auxquelles elle a lieu.

L'administration des douanes est chargée de recouvrer l'impôt avec l’aide des administrations de finances pour les provinces de l’intérieur.

. L'augmentation de la production a porté le rendement del’impôt de 17 millions 1/2en 1900 à 23 en 1907 et le rehaussement des droits l’a fait passer de 23 à 31 millions 1/2 en 1908, chiffre qui semble se mainte

nir.

1. Il y à exeeption pour lasaccharine destinée aux usages médicaux. Lois du 24 décembre 1903 et du 26 décembre 1908. — Décret du 2 juillet 1903.

Grâce à la loi de 1907 la production totale a diminué lors de la dernière campagne (1).

D'une manière générale la situation est très fâcheuse, D'une part, le consommateur est complètement sacrifié au producteur, car les mesures que nous venons d’exposer maintiennent le sucre à un prix élevé.

La loi de 1997, sans attribuer l'alimentation d'une partie du territoire à chaque fabrique, tend cependant à établir un regionterungskartelle de fait, età laisser par suite les consommateurs à la merci d'un centre unique de fabrication, qui, muni de ce monopole régiopal, fera hausser les prix jusqu'à la limite fixée par l’article additionnel de la loi de 1907. Le trust des sucres, pour prouver l'existence de la surproduction, base ses calculs sur le chiffre de la consommation en 1900, à savoir 90.000 tonnes ; mais ce n’est pas là un maximum, et si le prix du sucre baissait il n'est pas douteux que la consommation se développerait, puisqu'elle reste très inférieure à la moyenne obtenue dans les autres pays (2).

D'autre part, le trust a décidé de réduire le prix d’a-

chat de la betterave. Celle-ci était certainement payée

1. Voiciles chiffres fournis par l'Association internationale de statistique sucrière (24 octobre 1905). Espagne : campagne no sucre de betteraves : 15.000 tonnes ; sucre de can nes : 15.000 tonnes ; Campagne 1908-1909, sucre de betteraves : 83.000 tonnes ; sucre de cannes : 22'000 tonnes. Total : 130.00 t. en 1907-1908 contre 105.000 en 1908-1909. (France, respectivement 718.900 et 746.500 tonnes).

2. Le chiffre de 90.000 tonnes représente en effet b kilogrammes par tête ; or la consommation moyenne atteint 15 kilogrammes en Europe.

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plus cher qu'à l'étranger, mais il faut compter avec cette circonstance qu’en Espagne la majorité des cultures belteravières se fait dans des terres irriguées, ce qui augmente le prix de revient du produit. Les agriculteurs dans plusieurs provinces avaient renoncé à d’autres cultures pour semer cette plante, et ils jugent la diminution du prix d’achat injustifiée, eu égard au prix de vente du sucre. Aussi ne cessent-ils de protester (1).

Impôt sur les alcools

Comme pour les sucres, la question fiscale se com plique ici d’une question économique. L'alcool est rarement produit industriellement, car les fabriques son peu nombreuses ; c’est du vin qu'on le tire ; on distille une grande partie des récoltes.

M. R. San Pedro déclaraiten 1903 que l'alcool de vin représentait 80 à 90 0/0 de la totalité des alcools destinés à la consommation (2). Or le vin est une des richesses de la péninsule. Tous les discours parlementaires parlent de la « nécessité de protéger la viticulture

nationale » {out en reconnaissant que son importance 1. La Société sucrière a supprimé en outre la bonification allouée aux entrepositaires (3 pes. les 100 kgs.). Exposé des motifs du projet de loi du 7 juin 1907. ÆEconomiste fran- £ais, 21 décembre 1901, 14 février 1903, 8 février 1908. — Æconomiste européen, 12 février et4 juin 1909.