Exposé des motifs du projet de loi du 17 juin

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excessive est « l’héritage des erreurs d'une autre géné ralion ». De là viennent toutes les difficultés ; l'industrie de l'alcool n’est pas autre chose qu'un prolongement de l’agriculture : ( Ce n'est pas un problème fiscal, disait M. Osma, mais un problème d'économie politique et même d'économie sociale (1). »

Ce fait s'explique tout naturellement par l'excès de la production des vins. Le viliculleur, au momeut des vendanges, à encore sa cave remplie par la récolte de l'année précédente qu'il n'a pu vendre, et comme il n'a ni un autre local, pi des capitaux suffisants pour altendre les conditions de vente favorables, il esl obiigé de transformer son Vin en alcool ou de le vendre à bas prix aux fabricants de cognacs et de liqueurs. Semblable procédé n’est pas le propre d’une région délerminée : il est général, sauf pour quelques vins de marque (2).

La politique économique de l'Espagne consiste à fa voriser l'introduction des alcools étrangers quand les: vins nationaux s’exporlent sur une grande échelle afin d'approvisionner d'alcool le marché intérieur, la distillation des vins ayant cessé, el au contraire à arrèter ces importations lorsque l'exportation des vins diminue alin de donner à ces vins un débouché à l'intérieur. C'est un système de balance ingénieux, mais dangereux, car les viticulteurs, assurés de trouver toujours une

1. Exposé des motifs du projet de loi du 7 juin 1905. 2. Alix, op. cit., p. 76. — Piernas, op. cit., Il, 5o7.

Baudin 8

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source de profits, multiplient leurs vignobles de telle manière qu ep temps d'exportation restreinte l'Espagne se trouve inondée de produits alcooliques. C'est ce qui est arrivé, malgré les ravages causés par le phylloxéra. Là est la cause de l’opposition tenace de cette classe d'agriculteurs contre toute disposition tendant à augmenter les droits sur les alcools. Les députés et les sénateurs les secondent puissamment.

D’aatre part, l'alcool est la matière imposabie la meilleure qu'on puisse rêver, et le gouvernement aspire à en tirer des revenus. C'est là un motif de lutte continue, et il s’en suit une quantité de lois et de décrets ; mais les viticulteurs restent les plus forts. Repoussés en 1904, ils viennent de prendre leur revanche en 1908. Des considérations politiques électorales font leur force et leur permettent de s'opposer à une élévation des impôts. Les effels se sont traduits tristement à plusieurs reprises dans la santé publique et la criminalité. Le procureur général, dans un rapport à la Cour de cassation de Madrid le constatait lui-même en 1902 (1). Il en résulte aussi que le rendement de l'impôt est très bas ; prévu pour 18 millions en 190$, il l'est pour 15 millions seulement en 1909, alors qu'en France il atteint 330 millions, 090 en Angleterre, 600 aux Etats-Unis et 1.379 en Russie. L'Etat Espagnol a dans l'alcool une réserve puissante

à sa disposition, une source future de revenus.