Économiste français, 9 décembre 1902, 14 février

Entrons dans l'analyse des textes. La loi et le règlement du 26 juin 1388 créèrent un droit de consumo de 75 centimes par degré-hectolitre. Dès 1889 on abandonna le calcul au degré pour adopter un droit de

25 peselas par hectolitre, porté à 37 p. 50 en 1893.

Toute une législation s'est développée entre 1894 et

1898. aussi inutile qu'embrouillée. Le règlement du 19 avril 1898 fixe la patente de fabrication pour les producteurs d’alcools de raisins à un droit variant de 18 à 135 pesetas suivant la nature des appareils employés, et le droit de fabrication des alcools produits avec des matières autres que le vin ou importées à 37 p. 50 par hectolitre d'alcool pur. On admettait l’entrepôt pour tous les produits alcooliques. L'impôt ne rapportait en 1900 que 1.500.000 pesetas.

La loi du 19 juillet 1904 établit deux droits : un droit spécial de fabrication dans lequel se trouve comprise la contribution industrielle, et un droit spécial de consommation ; il faut y ajouter le droit de consumo qui est prévu par le règlement dul{ octobre 1898, il varie de 35 à 55 centimes par degré-hectolitre suivant les populations des localités, et peul être augmenté de trois décimes par les municipalités (1). Mais dès 1906, pour cou-

per court aux protestations, deux décrets créèrent une

1. Le montant du droit de fabrication variait suivant qu'il s’agissait d'alcool de vin neutre, d'alcool dénaturé et d’eaude-vie composée ou liqueur. On appelle alcools neutres ceux qui se vendent tels qu'ils sortent des appareils distillateurs ou rectificateurs, sans mélange d'aucune substance étrangère,

commission centrale et quatorze commissions régionales chargées d'étudier les réformes qu'il conviendrait d'apporter à l'impôt. La loi du 13 juillet 1907 supprima le tarif spécial relatif aux eaux-de-vie composées el liqueurs qui, par suite, durent acquitter uniquement comme droit de fabrication le droit correspondant à l'alcool qui leur sert de base. Comme compensation, le droit de consommation fut élevé de 0,50 à 0,70 par litre. Enfin la loi du 10 décembre 1908 a élabli le système actuellement en vigueur.

Le revenu de l'alcool comprend le produit des droits de fabrication, des patentes des fabriques et des vignettes (1). Les droits de fabrication sont fixés à 20 pesetas par hectolitre pour les eaux-de-vie et alcools de vin, 50 peselas pour les autres eaux-de-vie et alcools neutres, 7,50 pour les alcools dénaturés. Ces droits sont considérés comme dus dès que les produits qu'ils frappent sont obtenus, mais le paiement peut être différé jusqu'à la sortie des fabriques ou entrepôts. Les patentes sont annuelles, irréductibles, et varient de 250 à 5.000 pesetas. Les vignettes (precintas) de 0,10, 0,20, 0,40 doivent être apposées sur les bouteilles ou flacons d'eaux-de-vie composées el liqueurs d’une capacité inférieure à trois litres.

Les vermouths ne sont pas soumis à l'impôt, mais